Relevé 24 - MF Subventionné - directive de ne plus en faire??!!??
 

Bonjour,

Je viens d'appeller ma RSG parce qu'il ne me manque QUE mon relevé 24 pour mes impôts...

Elle m'a répond qu'elle a reçu comme directive de son BC de ne plus produire de relevé 24 puisque de toute façon je ne peut pas réclamer ce montant sur mes impôts provincials.

Ok jusque là c'est vrai.... mais je fait comment moi pour réclamé le montant, qui je suis persuadé est déclarable, au fédéral?

Je paie par chèque post-daté le 1er du mois, et elle ne me fait jamais de reçu....

Je VEUT réclamer tout ce que je peut avoir moi là!!

Merci beaucoup pour votre aide!

oufff... je trouve ça vraiment spécial qu'elle n'ait pas à faire de RL 24 car moi on m'oblige peut importe à qui et pour ce qui est du fédéral elle doit te fournir un relevé dit maison... le joyeux temps des impots... GRRRR!!!! :furious:

Lui avez-vous dit que vous aviez besoin d'un reçu pour le fédéral? Que dit le BC à ce sujet?

Peut-être vous informer directement au BC surtout s'il s'agit d'une nouvelle procédure...

Dans sa tête à elle ce n'est pas déclarable au fédéral... (Elle n'a jamais mis sa fille en garderie, alors j'imagine qu'elle ne s'est jamais vraiment posé la question... hahahah).

Je voulais juste savoir si quelqu'un d'autre était au courant de cette nouvelle procédure?

Si tu as payé 7$ pour des congés fériés ou des vacances a ta RSG, alors tu as le droit de réclamer une petite somme au provincial. Par contre, si tu n'as pas payé des congés ou des vacances, alors il se peut que tu ne reçois pas de relevé 24. Voir Lien ci-dessous (avant dernière page)

http://www.revenuquebec.ca/documents...9(2012-12).pdf

En tout moment elle doit te remettre un reçu fédéral pour les frais de garde car c'est admissible au fédéral a 100% car le programme de 7$ est au provincial et non au fédéral alors tout est admissible.

Si tu as des questions, je suis experte-comptable, envoi-moi un message privé.

Bonne chance!

Je paie TOUT TOUT TOUT.... fériés, vacances, maladies, autres... etc. Je les paies.

Alors est-ce qu'elle doit me faire un relevé 24 puisque je paie les fériés et vacances et autres?

Ou bien sont reçu maison doit être détaillé pour le provinciale également?

En principe elle doit te fournir un recu fédéral et un recu provincial. Les seules RSG qui peuvent fournir un recu fédéral sans provincial sont les garderies qui ont 30000$ et moins de revenus bruts et qui sont au privé.

Alors toi tu as le droit d'exiger des recus. Appelle au BC pour vérifier. Je fais la comptabilité de garderie et aucune propriétaire que j'ai ne fait pas de relevé.

Appelle le BC, elle a le droit de te les remettre jusqu'au 28 février inclusivement selon la loi et les règlements.

Tu n'es surement pas la seule qui est dans cette situation à la garderie où tu vas. Je crois qu'elle a mal compris ce que le BC lui a dit si elle a téléphoné...

Merci pour l'information. J'ai appeller au BC. L'instruction vient apparement de revenu Québec. Le Relevé 24 n'est pas nécessaire pour les RSG à contribution réduite puisque rien n'est déductible pour le 7$... si j,avais payer des frais de retard, des frais pour plus de 10h de garde ça aurait été différent, mais puisque que j'ai ''juste'' le 7$... ben elle n'est pas obligé de le produire.

PAR CONTRE, le BC me dit qu'elle est obligé de me produire un reçu maison! Je l'ai appeller, je lui ait dit, elle c'est ostiner un peu en me disant ''ça fait absolument rien sur les impôts... etc, BREF, j'ai exigés mon reçu.... elle va me le faire...!!!!

Selon Revenu Québec c'est le 7$ lorsque le service de garde est ouvert qui ne donne pas droit au crédit d'impôt. Si comme tu dis tu dois payer toutes les fermetures tu as droit à un remboursement au Québec pour cette partie.

Je te donnes un exemple pour un revenu familial entre 90 225$ et 129 530$

Si tu as payé 200$ que ton service de garde était (plus une autre gardienne s'il y a lieu) tu as droit a un crédit de 57 %.
200$ X 57%= 114.00$ de crédit remboursable que tu reçois sur tes impôts.

Si tu as un revenu familial entre 40 245$ et 41 460$ tu as droit à un crédit de 68%.
200$ x 68% +136.00$.

Tu peux vérifier toi même à Revenu Québec car c'est une grande injustice envers les parents qui fréquentent un service de garde en milieu familial subventionné par rapport à un parent qui fréquente un CPE en installation car en installation il ne ferme jamais sauf pour les journées fériées (entre 8 et 13 journées par anné).

Pour déclarer tes frais de garde au fédéral tu dois avoir un reçu, si la RSG ne veut pas t'en donner tu peux quand même les déclarer en mettant les coordonnés du service de garde. Le crédit que tu obtiendra est sur le montant total des frais payés alors si tu payes à l'année le montant de tes frais de garde s'élève à 1827.00$. Tu obtiendras un crédit en fonction de ton revenu familial.

Bonne chance

cela a été compliqué cette année pour les relevés 24, j'ai téléphoné ils m'ont dit de ne pas en faire, ensuite ma directrice a appelé ils lui ont dit que oui si les parents avaient payés des journées sans service.
ensuite ma directrice a téléphoné une autre fois, et c'était que non on en faisait pas de relevé 24 pour les services a $7.
elle a retéléphoné et a demander de parler a un supérieur, et elle lui a expliqué que les parents payaient des journées sans services, elle lui a dis de nous dire d'en faire, si le parent avait payé des journées sans services.

et pour le fédéral, bien sur qu,elle est obligé de faire un relevé pour la somme payé toute l'année.

donc cette année tout dépend a qui l'on parle a revenu quebec, des fois c'est oui et des fois c'est non. mais nous notre directrice nous a envoyé une lettre confirmant que nous devons faire un relevé 24 si le parent a payé des journées sans services, des frais de retard etc...