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-   -   Résiliation: Pas de date de durée au contrat (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=46201)

stephoune 01/04/2013 14:08

Résiliation: Pas de date de durée au contrat
 
Salut,

je veux résilier le contrat avec ma RSG, je sais que je dois payer soit 50$, soit 10% du restant du contrat, par contre la durée du contrat n'est pas inscrite nulle part! Dans ce cas, je fais quoi??

soleil02 01/04/2013 14:40

S'il n'y a pas de date d'échéance, le contrat n'est pas valide. Donc vous n'avez pas de pénalité à payer.

PHANILIPRIX 01/04/2013 16:31

Mais si votre rsg a toujiurs été correcte avec vous... hmmmm disons que c'est à votre discrétion :o


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