Relevé 24, est-ce obligatoire?
 

Bonjour! J'ai une question, est-ce que les rsg doivent obligatoirement fournir un relevé 24? Ma fille a fréquenté une garderie pendant 3
mois avant qu'elle ferme. Après deux messages téléphoniques, un échange de courriel il y a un mois et une relance cette semaine, je ne l'ai toujours pas reçu! Quoi faire???

Si garderie accrédité = relevé 24 non obligatoire, MAIS avec un T778 (reçu fédéral) ou reçu maison!

Si Garderie privé qui fait moins de 30 000$ annuellement = relevé 24 non obligatoire, MAIS avec un T778 (reçu fédéral) ou reçu maison!

Si Garderie privé qui fait plus de 30 000$ annuellement = relevé 24 obligatoire avec un T778 (reçu fédéral) ou reçu maison!

fluffy a tout dit:):)

J,ai oublié de précisé! Le 30 000$ annuellement, tu ne peux pas le savoir en faisant X enfants * X$ par jour * X jours de fréquentation.

Les RSG étant travailleur autonome, elle ont des dépenses qui diminuent leur revenus annuel imposable... donc, c'est le montant du calcul ci-haut MOINS les dépenses qui donne le revenus annuels...

DONC, seul la RSG peut savoir si elle fait plus ou moins de 30 000$!!

merci! Je l'ai eu finalement mon reçu!