Résilliation et retards
 

Bon, je me suis posée une question. C'est hypothétique, mais ça me chicotte et je n'ai pas trouvé de réponses dans la recherche du forum.

Voilà : Je demande à être payé le vendredi pour la semaine suivante, ce qui est fortement suggéré par plusieurs. Donc, si le parent veut résillier son contrat mettons, on s'entend qu'il doit m'amener le papier de résilliation et payer soit 50$ ou 10% du montant restant, plus les frais prévus pour le service rendu. Mettons que l'enfant est absent toute la semaine et que le parent n'a pas payé le vendredi précédent....Si il décidait de résillier, il n'aurait pas à payer cette semaine d'absence (je précise que les absence de l'enfant sont payables selon le contrat)? Parceque le service n'a pas été rendu, en fin de compte ? Mais si je peux charger le retard de paiement tant que je n'ai pas reçu le papier de résilliation ? Alors, c'est un retard de paiement ou pas ?

C'est ça l'embêtant avec le paiement d'avance !
Pas que mon parent (t.partiel)veut résilier, mais je n'ai aucune idée si on va m'emmener l'enfant ou pas cette semaine(maladie) et le paiement n'a pas été fait vendredi. Fait deux fois que j'appelle et on me répond que sais pas si va emmener ou non, va passer payer peut-être telle journée.....
Comme il reste deux semaines au contrat, je me suis mis à faire des scénarios, de là mes questions !

Le contrat commence la premiere journée et se termine a X date. Si un parent souhaite résilier avant la X date il doit te donner le papier de résiliation signé, avec la date ou il te le remet (pas la date ou il signe mais bien la date a laquelle il te remet le papier). Le contrat cesse donc la journée ou tu as toi en main ce papier de résiliation. Le parent soit te payer tout ce quil te doit, tarif par jour pour chaque jour jusqua cette date ou il ta remis le papier. Dans ton cas, si le parent paie 5 jours/semaine, et ne vient pas toute la semaine mais te remet juste le vendredi soir le papier il doit payer cette semaine la meme si LUI il ne la pas utilisé, car votre contrat se termine a la date ou il te remet le papier et non pas a la date ou il cesse denvoyer son enfant. Pour les frais de retard de paiement cest le meme principe, il doit payer les frais de retard pour chaque jour de retard de paiement jusqua la date ou il te remet le papier, et non pas la date ou le parent cesse dutiliser le service. Biensur pour charger ces frais de retard de paiement ca doit etre inscrit a ton contrat.

Tant que tu n'as pas le document de résiliation entre les mains, les frais s'accumulent. Et lorsque celui-ci t'es remis, il doit être daté de la journée que tu le reçois et c'est cette date qui est officiellement la date de résiliation de contrat. Donc, non seulement tu es en droit de réclamer la semaine, mais en plus, tu es dans ton droit de charger des frais de retard puisque le paiement aurait dû t'être remis vendredi passé. Si les parents t'apporte l'avis de résiliation plus tard, assures-toi que c'est bien la bonne date qui est dessus. Refuse-le s'il n'est pas daté de la journée même.

Ce que je crois comprendre, pas de papier de résiliation,l'enfant n'est pas venue donc retard de paiement (si il est mentionné dans ta régie, oui sa devient un retard), s'il décidait de résilier oui il devra payer cette semaine d'absence puisqu'il n'a pas résilié sois verbale ou écrit. En résumé s'il résiliait maintenant il te devrait sont 10%+ sa semaine d'absence+ (si tu veux) frais de retard de paiement( si mentionné dans ta régie)....J'espère avoir bien compris lol!

Merci, ça rejoint pas mal ce que je pensais, mais je doutais car dans la loi on parl ede service rendu. C'est mêlant !

Et mettons....il reste deux semaines...si le parent décide de ne pas renouveler, mais n'amène plus l'enfant et ne paie pas, donc je me retrouve sans rien du tout ? Parceque j'imagine que ça doit être assez difficile de défendre mon point en cours si le service rendu a bien été payé, mais pas l'abscence de l'enfant !
En tk, dans ce cas là, je n'aurais pas travaillé pour rien !

Merci!

Moi je me demande si l'enfant viendra tout court pour les 2 prochaines semaines et si tu le reverras parce que le contrat se termine dans 2 semaines et que les parents... pas que je juge en général ;) mais de façon constante à ce que j'aie lu ici... oublient rapidement qu'ils ont des obligations envers le sdg :p

Si ils ont trouvé ailleurs et qu'ils ne veulent simplement pas payer... ils peuvent bien dire que le petit est malade... avouez que 1 semaine malade... c'est louche surtout quand on considère que "malade" pour un parent est très relatif quand il veut amener son enfant au sdg parce qu'il travaille :D

Je te souhaite que ce ne soit pas celà :)

Ah je sais qu'il est malade, ici aussi on l'a été. Il a passé la fin de semaine à l'hôpital pour des complications. Je n'en doute pas, moi je l'ai vu ici la semaine passée.

Je ne crois pas que ce soit volontaire, seulement c'est leur premier RSG, ils ne sont pas habitué à un tel fonctionnement, mais ils vont apprendre vite ! ;)

Je serais contrariée c'est sûr si l'enfant ne revenait pas , mais j'ai justement fait des 1ers contrats d'un mois pour moins de trouble. Juste que moi j'aime mieux les gens à leur affaire. Messemble un appel c'est pas compliqué.

en attendant, comme je disais, c'était surtout un questionnement général, car ç a pourrait arriver n'importe quand à n'importe qui.

Je n'ai toujours pas de nouvelles du parent, pas de retour d'appel. Mes craintes semblent vouloir se concrétiser.

A partir de combien de temps on peut considérer qu'un parent ne veut pas terminer son contrat (il reste moins de deux semaines) alors qu'il ne donne plus de nouvelles ?

Si je ne reçois aucun papier de résilliation d'ici la fin du contrat, ai-je quand même un recours ? Oui je sais le montant est minime et l'enfant n'était pas présent. Mais quand même ?

Combien de fois on essaie d'appeler avant de laisser tomber ?
Ah...ça commence bien mal ! déjà des troubles après trois semaines !

Tu n'es pas capable de les rejoindre via facebook ou téléphone ???

En passant ton service est rendu, tu réserves sa place et tu prépares un repas pour lui! C'est juste qu'il manque sa présence... c'est le parent qui ne veut pas bénificier du service, donc il est de SA responsabitlité de résilier le contrat et de payer les services auquel il ne s'est pas présenter.