Question d'une nouvelle maman (paiement des fériés et congés)
 

Bonjour,

J'ai décidé de poser ma question ici, car j'ai fait le tour du forum et je ne savais pas vraiment où adresser ma question. Donc voici

Je suis une maman qui vient tout juste de commencer à envoyer son bébé à la garderie. C'est une garderie en milieu familial à 25$/jours.

Je me demandais si je devais payer les journées fériés et ses vacances puisque ces journée mon enfant ne va pas à la garderie. J'ai cherché sur le site du gouv et je n'ai pas été en mesure de trouver réponse à ma question. :(

Merci beacoup de votre aide !

Ça dépend de ce que dit votre contrat. Si sur votre contrat il est mentionné que ses vacances et ses fériés sont payables alors vous devez les lui payer. Si rien n'est mentionné, c'est qu'elle les prend à ses frais. En avez-vous discuté avec votre RSG lors de la signature du contrat?

Il n'y a aucune loi et aucune réglementation à ce sujet. La RSG met ce qu'elle veut à sont contrat et les parents ont le choix de signer le contrat ou de continuer leurs recherches pour une garderie mieux adaptée à leur besoin. Que dit votre contrat?

merci de votre réponse. En fait mon contrat je l'ai signé il y a bien longtemps et je devais lui redonner après signature, (pas Wise la fille, car je ne m'en suis pas conservé une copie) donc je vais lui demander aujourd'hui de me remettre une copie ;)

Quand vous dites RSG, est ce une garderie privée en milieu familial? Car je ne suis pas du tout à l'aise avec ces termes. :O

RSG= responsable service de garde.
effectivement vous devriez avoir une copie de votre contrat.
bonne chance!!!!

En fait que ce soit une garderie en installation ou un service de garde en milieu familiale, il n'y a pas plus de réglementation. Si vous n'avez pas eu votre copie de contrat, en principe celui-ci est nul. C'est comme si vous n'en aviez pas. Est-ce que c'est un service de garde qui est ouvert depuis longtemps? Parce qu'il se peut que votre RSG se soit mal renseignée et qu'elle ne soit pas au courant que vous devez en avoir une copie.

je suit ce qu'à dit soleil02. Vous devriez demander à avoir une copie de contrat si ce n'est pas déjà fait et vérifier si ils sont payables ou non.

Vous dites que vous avez signé il y a longtemps. Il doit déjà y avoir eu des fériés depuis la signature de votre contrat? Est-ce que votre RSG vous les fait payer d'habitude?

Bonjour madame,

Bienvenue dans le monde des garderies. La loi dit clairement que vous DEVEZ avoir une copie de votre contrat. Le lien qui suit de l,OPC vous expliquera les infos que le contrat doit contenir et en combien d'exemplaire etc... http://www.opc.gouv.qc.ca/fileadmin/...vice-garde.pdf

La RSG à le droit de charger ses fériés ou congés mais ce détail DOIT être spécifié dans le contrat. De plus, un contrat ou entente de service ne peut être valable pour plus d'un an. Il serait donc prudent de re-signer une entente si la vôtre date de plus d'un an ET oubliez pas votre copie... La RSG doit également apposer sa signature dessus.

Bonne lecture

En effet si tu n'as pas recu copie de ton contrat il est considérer comme nul, sauf que dans ce cas si , tu lui as remis une fois signer , elle a du se dire que tu avais garder une copie ? logiquement . Pour ce qui est des jours fériés et vacances , meme les garderie a 7$ en familiale demande a etre payer leurs férié et leurs vacances , c'est la meme chose au privé , seul certaine garderie ne le demande pas et elles sont vraiment rare . Sauf que pour toi a 25 $ par jours , ca ne change absolument rien , puisque avec le remboursement anticipé ( ta RSG aura rentrer ses journées de vacances et de férié dans ta demande de subvention , donc tu revevras ta subvention pour les journées ou la gardo est fermer aussi . C'est la meme chose pour les places , tu réserves temps plein , tu dois payer temps plein ( sinon la garderie peut donner ta place non payer a une autre ) mais si un jeudi ou autre , tu ne travailles pas tu es pas obliger de l'envoyer a la garderie , l'enfant est bien aussi avec sa maman , meme si celle ci doit quand meme payer la place qu'elle réserve dans l'horaire de la garderie .