Contrat de 1 an ?
 

Bonjour tout le monde.

Je suis nouvelle avec un premier bébé et evidemment 1ere experience de recherche de garderie.
La majorité des garderie que je visite (milieu familliale) me demande un contrat de 1 an. J'ai donc du mal a signé de peur que j'en trouve une meilleure ou plutot qui m'arrange d'avantage, comme la distance de la maison et le prix.

Je cherche pour octobre 09.
Pensez vous que je peux signer et canceller par la suite? avant même qu'il est commencé ou même quelques mois après?
Et si oui, dois je payer des pénalités?
Merci

oui, tu peux cancellé sans problème, tu auras une pénalité qui n'est pas très élevé et determiné par l'office du consommateur:

OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Vous désirez résilier un contrat de services de garde
Un contrat de services de garde peut être résilié en tout temps par le parent et à sa seule discrétion.
La résiliation d’un contrat se fait par l’envoi du formulaire prévu à cet effet et annexé au contrat ou par tout autre avis écrit. La garderie ne peut exiger d’avis préalable de la part du parent, ni réclamer de pénalités autres que celles autorisées par la loi.
Si le contrat est résilié avant le début de la prestation des services, aucune pénalité ne peut être imposée au parent. Toutefois, si la résiliation survient pendant que le contrat est toujours valide, la garderie peut exiger une pénalité équivalant à la moins élevée des sommes suivantes, soit 50 $, soit 10 % du prix des services prévus et non fournis.

À titre d’exemple, si vous désirez résilier, à la fin de la première semaine, un contrat d’une durée de dix semaines au coût de 250 $, la pénalité sera de 22,50 $, soit 10 % des services non rendus (250 $ - 25 $ = 225 $).
Mentionnons que si les sommes versées au moment de la résiliation du contrat dépassent le montant de la pénalité, le prestataire de services doit remettre au parent les sommes payées en trop dans les 10 jours suivant la résiliation du contrat.

alors le maximum qui peut t'être exigé est 50$....

moi je suis RSG et je fais toujours des contrats de 3 mois au début
ensuite 6 mois si tout va bien
JAMAIS 1 an
même avec ceux que j'ai depuis plusieurs années

Si tu signe un contrat et que tu désire le canceller AVANT que le contrat débute, Il n'y a aucun frais à payer.

Par contre oui dans ton cas, sa te garantirais une place en garderie, advenant le cas que tu ne trouve rien ailleur... Par contre si tu trouve et que tu décide de canceller, c'est un peu plate pour la gardienne qui t'avais réserver ta place, c'est elle qui ce ramasse le bec à l'eau... Et se serais normal qu'elle sois facher en bout de ligne! Alors pense s'y bien!

Merci de vos réponse, cela m'aide beaucoup.

Oui j'ai bien pensé que ce n'était pas juste pour la gardienne, mais en bout de ligne je me suis dit que c'est mon petit qui est la priorité. On ne peu pas faire plaisir toujours à tout le monde...malheureusement!:no:

Merci à toutes