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Travailleur

Un travailleur est défini comme une personne physique qui exécute un travail rémunéré pour un employeur conformément à un contrat de travail ou d'apprentissage, à l'exclusion :

d'un dirigeant

Le dirigeant est membre du conseil d'administration d'une personne morale et y exerce également des fonctions de président, de vice-président, de secrétaire ou de trésorier.
d'un domestique

Le domestique est une personne physique engagée par un particulier moyennant rémunération. Elle a pour fonction principale, dans le logement de ce particulier :

- d'effectuer des travaux ménagers;

ou

- pendant qu'elle réside dans ce logement, de garder un enfant, un malade,
une personne handicapée ou une personne âgée.

S'il désire bénéficier de la protection accordée par la loi, le domestique doit remplir le formulaire Demande ou modification de protection personnelle ou nous présenter une demande écrite.
d'une personne dont la pratique du sport constitue la principale source de revenu


Le travailleur est lié par un contrat de travail plutôt que par un contrat d'entreprise. Ses conditions de travail (horaire, avantages sociaux, etc.) sont fixées par un employeur qui supervise également l'exécution de ses tâches. Il n'assume aucun risque financier lié à l'exécution du travail.

Travailleurs autonomes considérés comme des travailleurs

Le travailleur autonome est une personne physique qui fait affaire pour son propre compte (contrat d'entreprise avec des clients), seule ou en société, et qui n'emploie aucun travailleur. Généralement, cette personne est libre d'établir son horaire, ne bénéficie pas d'avantages sociaux, fournit son équipement et peut choisir ses remplaçants. Elle peut également réaliser des profits ou subir des pertes; elle assume donc un risque financier.
En règle générale, si un travailleur autonome exerce pour un employeur des activités similaires ou connexes à celles qui sont exercées dans son établissement pendant 420 heures ou plus au cours d'une année civile, cet employeur a l'obligation de déclarer sa rémunération, car ce travailleur autonome est considéré comme un travailleur à son service. Certaines exceptions peuvent toutefois s'appliquer.

Attention !

Une personne reconnue comme un travailleur autonome par un autre ministère ou organisme public peut être considérée comme un travailleur selon les lois appliquées par la CSST.

Travailleur autonome

Un travailleur autonome est une personne physique qui fait affaire pour son propre compte (contrat d'entreprise avec ses clients), seule ou en société, et qui n'emploie aucun travailleur. Généralement, cette personne est libre d'établir son horaire, ne bénéficie pas d'avantages sociaux, fournit son équipement et peut choisir ses remplaçants. Elle peut également réaliser des profits ou subir des pertes; elle assume donc un risque financier.

http://www.educaloi.qc.ca/capsules/l...lleur-autonome
Le travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même et non pour le compte d’une autre personne. Elle effectue donc un travail pour lequel son client s'engage à lui payer le prix convenu. Elle détient donc une grande autonomie dans le choix de ses clients et dans la manière de réaliser le travail demandé par le client. Généralement, elle a ses propres clients et n’est pas un employé de l’entreprise ou de la compagnie qui lui fournit du travail. Le travailleur autonome peut aussi être désigné comme « entrepreneur indépendant » ou « prestataire de services ».

Le travailleur autonome n’est donc pas considéré comme un « salarié » ou un « employé » puisque son travail n’est pas réalisé sous la direction et le contrôle d’un employeur.

Pour déterminer si une personne travaille comme travailleur autonome et non comme salarié, les tribunaux ont développé certains critères. Il est par conséquent possible de déterminer qu’une personne est un travailleur autonome si :
•elle contrôle son travail;
•elle fournit ses propres outils;
•elle peut faire des profits;
•elle peut faire des pertes.

Plusieurs jugements ont été rendus pour interpréter ces critères. Si vous n’êtes pas certain d’être un travailleur autonome ou un salarié, vous pouvez demander l’avis d’un avocat.

Attention! Vous pouvez ne pas être un travailleur autonome selon ces critères en matière de travail, mais quand même être considéré comme un travailleur autonome aux fins fiscales.

Puis-je être considéré comme un travailleur autonome si j’ai toujours des contrats avec le même client?

Même s’il s’agit d’un indice important pour déterminer si vous êtes ou non un travailleur autonome, le nombre de clients n’est pas déterminant. L’important est de déterminer que le travailleur autonome a le contrôle sur la réalisation du travail en examinant les différents critères que nous avons cités à la question précédente.

Une clause dans mon contrat de travail indique que je ne suis pas un salarié. Est-ce que cela fait de moi un travailleur autonome?

Non. Peu importe les mots utilisés dans un contrat, votre statut sera déterminé par le type de relation qui existe entre vous et celui qui donne le travail, selon les critères définis à la première question.

Je travaille à temps partiel pour plusieurs employeurs différents. Suis-je un travailleur autonome?

Pas nécessairement. En fait, si vous recevez un salaire contre un travail sous la supervision et le contrôle de vos différents patrons, vous êtes le salarié de plusieurs employeurs. Encore une fois, l’analyse de tous les critères énoncés précédemment permettra de déterminer la situation. Il se pourrait même que vous soyez salarié dans un des emplois et travailleur autonome pour d’autres relations d’emploi. Tout réside dans l’étude de la situation précise.

Est-ce que mon statut de travailleur autonome peut changer d’un contrat à l’autre?

Oui. Si pour l’un de vos contrats par exemple, la personne qui recourt à vos services exerce un contrôle dans l’exécution de votre prestation de travail, il peut s’agir d’une relation entre un employeur et un employé. Tout dépend, encore une fois, de la relation que vous entretenez avec la personne qui vous donne du travail.

Par exemple, un pompier employé d’une municipalité, et donc salarié, peut, dans ses temps libres exercer le métier d’électricien à son compte. Il sera donc considéré comme salarié de la municipalité lorsqu’il agit comme pompier et travailleur autonome lorsqu’il agit comme électricien.

Je suis travailleur autonome. Est-ce que je pourrai prendre un congé parental et recevoir des prestations du Régime québécois d'assurance parentale?

Oui, vous pourriez recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale mais seulement à certaines conditions.

Il faut noter tout d’abord, tous les travailleurs autonomes ayant un revenu annuel de 2000.00$ et plus doivent cotiser au régime. Ils peuvent donc profiter, s’ils rencontrent certaines conditions, de prestations parentales, de maternité, de paternité ou d’adoption d’un enfant.

Par contre, veuillez noter qu’en tant que travailleur autonome, vous n’êtes pas protégés par la Loi sur les normes du travail. Ainsi, dans le cas des travailleurs autonomes, le fait de prendre un congé parental, de maternité, de paternité ou d’adoption relève de leur propre décision puisqu’ils sont en quelque sorte leur propre patron.

Par exemple, un travailleur autonome pourrait hésiter de prendre un tel congé, et d’exiger des prestations du Régime québécois d’assurance parentale s’il veut garder ses clients. Un client, contrairement à un employeur, pourrait décider de faire affaire avec un autre travailleur autonome sans aucune pénalité. En fait, si le travailleur autonome est sous contrat au moment où il décide de recevoir les prestations, il pourrait même voir son client tenter de résilier le contrat de service.

Cependant, il existe certaines alternatives, par exemple le travailleur autonome pourrait décider d’engager un sous-traitant, si la nature de son contrat le permet.

Pour en savoir plus, consultez le site du Régime québécois d’assurance parentale.

Je suis travailleur autonome, suis-je couvert par la CSST?

Non, sauf si vous vous êtes inscrit auprès de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST), en tant que travailleur autonome, pour obtenir une protection personnelle. De plus, il y a des critères particuliers à remplir pour être considéré comme un travailleur autonome pour avoir droit aux prestations. Renseignez-vous auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail afin d’avoir des précisions relativement à votre situation.

Notez que si vous vous avez un ou plusieurs employés à votre charge, vous êtes obligé de vous inscrire auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) dans un certain délai.

Je suis travailleur autonome. Un de mes clients me paie à un taux qui se trouve en-dessous du salaire minimum. Ai-je un recours ?

Non. En tant que travailleur autonome, vous ne pouvez bénéficier des normes minimales du travail, car elles sont réservées aux salariés. Il n’en tient qu’à vous de négocier un revenu qui vous convient lorsque vous acceptez des contrats.