Votre avis SVP / Résiliation contrat de Garderie
 

Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils svp, comme je n'arrive pas à joindre l'OPC.
J'ai signé un contrat en mars 2012 avec une garderie privée subventionnée, la directrice avait noté pour la date de fin de contrat 31 août 2012. et m'a expliqué qu'après le contrat et renouvelable et m'a même réconforté que le contrat se renouvelera et que ma fille pourra rester jusqu'à ses 5 ans.

Cette année, comme on a emménagé sur la rive-sud j'ai dû résilier le contrat le 31 juillet, le contrat prenant fin le 31 août 2013. ( J'ai joint à ma résiliation un chèque de 15,40, représentant les 10% du mois qui reste), le tout envoyé par courrier recommandé.

le 1er août une dame m'appelle de la garderie, pour demander si Jai annulé le contrat pour le mois d'août, je lui ai expliqué que c'est une résiliation du contrat, elle m'a envoulu de le faire ainsi sans préavis - moi, j'avais signé le contrat avec sa fille et j'entretiens de bonne relation avec la fille , mais la fille a disparue de la garderie alors, j'ai estimé que j'avais pas de compte à rendre à la mère, d'ailleurs je ne la connais pas, même pas à quoi elle ressemble. et puis sur le site de l'OPC on est pas dû à donner de préavis.

Là la dame, me demande 50$ pour la résiliation, j'ai essayé de lui expliquer que mon contrat prend fin selon l'année de référence des garderies subventionnées qui est d'ailleurs le 31 août, mais elle me dit est ce que votre contrat prend fin le 31 août 2014?....
Le soucie est que la dame avec qui j'ai signé le contrat n'est plus là...et puis quand je regarde sur mon contrat le champ est vide...elle l'avait écris sur son document à elle....

La mère ne voulait même pas avoir de discussion constructive, et j'imagine qu'elle n'avait même pas notre contrat sous les yeux...elle me menace maintenant et dit qu'elle va envoyé le dossier à SES Avocats....moi ca ne me fait pas peur, mais je ne veux pas qu'elle abuse de moi ..et je ne sais pas quoi faire ...elle n'a pas encore retiré le chéque de 15,40$..

Qu'est ce que je fais selon vous? J'ai déjà entendu dire qu'elle profitait des éducatrices et qu'elle avait pleins de conflit avec les parents...une fois elle a même nier avoir reçu notre paiement remis en cash , quand mon conjoint est parti chercher le reçu

Premièrement le contrat renouvelle automatiquement . Non! Elle est pas en loi .il faut refaire un nouveau contrat et signées les deux partiees.

Si je comprend bien tu lui doit rien .

Si j'ai bien compris, vous avez fait exactement ce qu'il fallait. Soit donner avec votre résiliation le 10% du montant restant, qui était la plus petite sommes.

Vous n'avez rien à vous reprocher.

(Et de plus, si votre contrat que vous avez en votre possession n'a pas de date de fin de contrat, il serait même nul, et vous ne leur devriez rien du tout....)

C'est ce que j'étais pour dire. Votre contrat est nul puisque vous n'avez pas de date de fin sur le vôtre. Sans parler qu'un contrat n'est pas valide si sa durée est de plus de 1 an donc même si celui-ci aurait été daté d'août 2014, il serait nul également. Je doute qu'elle appelle son avocat pour de vrai. Elle voulait probablement vous faire peur. Et si elle le fait, grand bien lui fasse, vous avez une preuve en béton. Vous n'auriez même pas dû lui donner le 10% de la balance du contrat puisque votre contrat n'est pas valide alors aucune chance que vous vous fassiez taper sur les doigts.

Je seconde, soyez sans crainte, vous avez vraiment fait ce qu'il fallait faire.
Vous n'avez rien à vous reprocher :rolleyes:
Bonne chance!

Superbe...je vous remercie à toutes...
J'avais un doute par rapport à la date de fin de contrat qui n'est pas marqué sur ma copie .....en plus j'ai vraiment voulu faire les choses en bonne et due forme

Finalement, je remercie le bon dieu que ma fille n'est plus làbas...les éducatrices sont extra mais malheureusement la mère directrice ne laisse pas à désirer..
Merci :)