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Josiesim 05/09/2013 10:49

Ont-il droit au remboursement 'immigrant nouvellement arrivé'
 
Salut j'aimerais savoir j'ai une maman qui vient étudier au Québec, elle a deja commence son programme au cegep et le papa rentre avec son permis de travail pour le Québec cette semaine .Ont t-il droit à une aide du gouvernement ou programme pour les aider avec les frais de garde pour leur petite fille. Ou il doivent payer plein prix pour une garderie privé , ont - il droit à la garderie a 7$ , merci de partager vos expérience ou renseignement avec moi

soleil02 05/09/2013 12:36

Est-ce qu'ils restent ici de façon permanente ou ils retourneront dans leur pays après? La question est de savoir s'il sont considérés comme étant résident du Québec. Si oui, alors selon moi, ils ont les même droits que tous les Québécois et pas conséquent, ils ont le droit au remboursement anticipé. La meilleure option pour eux serait d'appeler directement Revenu Québec. Ils seront plus en mesure de leur répondre.

Félys 05/09/2013 15:09

Au privé, ils auront droit au crédit d'impôt pour frais de garde, surtout si l'un d'eux travaille. En travaillant au Québec, le papa paiera des impôts et il a donc droit à tous les crédits d'impôts qui s'appliquent à sa situation.
Cependant, pour être éligibles aux versements anticipés, ils doivent ''résider au Québec au moment de la demande et être un citoyen canadien, un résident permanent, ou une personne à qui le Canada a accordé l'asile''.
Toutes les infos sont ici; http://www.revenuquebec.ca/fr/citoye...onditions.aspx


Pour les places à 7$, les conditions sont plus souples;

Est admissible au paiement de la contribution réduite, le parent qui réside au Québec et qui satisfait à l'une des conditions suivantes:

1° il est citoyen canadien;

2° il est résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;

3° il séjourne au Québec principalement afin d'y travailler et il est titulaire d'un permis de travail délivré conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés[...];

4° il est un étudiant étranger, titulaire d'un certificat d'acceptation délivré en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec [...];

5° il est reconnu, par le tribunal canadien compétent, comme réfugié ou personne à protéger au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés [...];

6° le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration lui a accordé la protection en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés [...];

7° il est titulaire d'un permis de séjour temporaire délivré en vertu de l'article 24 de la Loi sur l'immigration [...];

8° il est autorisé à soumettre au Canada une demande de résidence permanente en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés [...].

Tous les détails sont ici; http://www2.publicationsduquebec.gou...1/S4_1_1R1.HTM


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