Problème encore une fois avec le même parent
 

:sweatdrop:Bonjour tout le monde,je sais que je vous ai déja demandé conseil au début août pour un problème de bris de contrat avec un parent mais j'ai encore besoin d'avis svp. J'avais une clause de pénalité qui n'était pas légale, j'ai corrigé la situation auprès des parents dès mon retour de vacances sauf avec celui qui me cause problème présentement. Le parent dont il est question n'est jamais revenu avec l'enfant à mon retour de vacances soit le 26 août passé et je n'ai aucune nouvelle depuis, les parents sont séparés et c'est vraiment une situation bordélique, l'enfant était inscrit 5 jours au SDG mais depuis la séparation il ne venait qu'un ou deux jours seulement sur le temps de garde du père. Voilà que j'apprend par hasard que l'enfant était déja dans un autre SDG dès ma première semaine de vacances soit le 5 août. Je sais que je ne peux lui imposer de pénalité sauf 50$ ou 10% du montant restant du contrat mais on m'a dit que tant que je ne suis pas avisé par écrit par le père (le contrat est à son nom seulement) les frais continues de s'accumuler est ce que c'est vrai ?, si oui ça voudrait dire qu'il me doit dans le fond 2 semaines + le 50,00$ en date d'aujourd'hui!! Je reçois plein d'informations contradictoires et je ne sais plus ce qui est vrai ou pas en plus je ne suis pas capable de le rejoindre, je fais quoi je laisse tout tomber ou je réclame mon dû je ne sais plus quoi faire avec cette situation. J'ai fait appel au ministère de la famille qui ne peuvent rien faire pour moi vu que j'ai un SDG privé avec reçus, je ne sais plus à qui demander conseil. Quand je suis partie pour les vacances, j'ai remis 2 reçus au parent pour les jours de vacances payés mais comme l'enfant était déja dans un autre SDG dès la première semaine de me vacances, le parent a donc des reçus de 2 SDG différents, est que c'est à moi de prévenir Revenu Québec que je ne garde plus cet enfant là ? Merci de m'éclairer parce que je ne sais plus ou donner de la tête:no:

Il me semble bien que tant que tu n'es pas avisée, les frais s'accumulent. Appelles l'OPC, eux pourront te donner l'heure juste à ce sujet.

Pour ce qui en est de Revenu Québec, tu n'as pas à les appeler. Ils s'ajusteront avec le reçus que monsieur fournira avec son rapport d'impôt.

Je te conseil d'appeler ton client le plus vite possible et de régler ça. Il devra te fournir le document de bris de contrat rempli et signé. Et la date de bris de l'entente devra être la même que celle de la journée que tu as été avisée.

Bonne chance!

Normalement si tu as donné des reçu pour les vacances c'est qu'il te les ai payé non? Cette année, j'ai appelé Revenu Québec pour avoir l'heure juste car j'envoi ma fille dans un milieu accrédité et que l'été durant les 3 semaines de vacances elle va ailleurs et j'ai un reçu également de cette personne. Je peux légalement m'en servir pour mes impôt sans problème. Alors même s'il le parent paye à deux place, il peut quand même bénéficier d'un remboursement d'impôt à la fin.

Le MFA aurait pu te conseiller d'appeler à l'OPC. C'est eux qui réglementent les contrats.

En ce qui concerne le remboursement anticipé, c'est aux parents de s'en occuper. Tu ne seras pas pénalisée s'il n'ont pas fait les changements.

Le problème que j'ai avec ce parent c'est qu'il ment comme il respire, son ex m'a envoyé une copie d'un texto échangé ou elle lui demande s'il m'a enfin avisé et il lui répond que oui ça fait longtemps qu'il l'a fait, elle lui demande comment j'ai pris la chose et il répond, super bien j'ai pas eu de feedback, c'est certain j'ai jamais été avisé. Moi je n'arrive pas à le rejoindre et ça fait maintenant 2 semaines que je suis de retour de vacances. Je vais suivre vos conseils et appeler à l'OPC la semaine prochaine pour savoir ce qu'il en est au juste mais on m'a déja dit qu'ils ne feront rien parce que c'est juste pour les consommateurs et c'est une personne du ministère de la famille en plus qui m'a répondu ça après m'avoir dit qu'elle ne pouvait rien faire pour moi non plus parce que je ne suis pas un SDG subventionné, mais privé et que le mieux que j'ai à faire c'est de consulter un avocat. Je ne sais plus vers qui me tourner pour vraiment avoir l'heure juste et consulter un avocat j'ai pas les moyens.

Dans le fond, l'enfant ne reviendra plus, le dossier est clos. Tu te ronges les sens pour rien.

Tu peux, si tu veux, lui envoyer une mise en demeure afin d'avoir l'argent qu'il te doit... Après, s'il ne te paye pas, il y a toujours les petites créances...

Mais personnellement, pour moi, ce serait fini, je mettrais mes énergies ailleurs.

Twino, est-ce que tu paies quand même 7$ par jour lorsque ta RSG est en vacances?

Parce que si tel et la cas, je croyais qu'on ne pouvait pas réclamer un remboursement d'impôts, étant donné qu'on recevait déjà une une subvention pour les journées de vacances payées à la RSG.

Je ne sais pas si mon message est clair...?

Ce que je veux dire, c'est que normalement, lorsqu'une RSG fait payer ses vacances, le parent doit assumer tous les frais lorsqu'ils doit envoyer son enfant dans un autre SDG. C'est pour ça que je ne fais pas payer mes vacances.

Tu as ta réponse dans ce qui est en rouge. Ton contrat étant illégal, il est nul. Donc, ce parent ne te doit rien.

Ça fait plusieurs fois que je lis cette affirmation sur ce forum et je tenais à rectifier le tir. Il est faux de penser qu'un contrat est nul à cause d'une seule clause qui l'est.

Voir l'article 1438 du Code Civil du Québec


"1438. La clause qui est nulle ne rend pas le contrat invalide quant au reste, à moins qu'il n'apparaisse que le contrat doive être considéré comme un tout indivisible."

Un juge tranchera là-dessus. Parfois le contrat sera jugé caduc, d'autres fois non. Mais de toute façon selon Guylaine c'était justement la clause concernant le bris de contrat qui était illégale. Donc, sa clause étant nulle, le parent ne lui doit rien. Si elle allait en cour, le contrat est presque toujours interprété en faveur du consommateur, donc selon moi les risques de perdre temps et argent sont plus grands que de récupérer combien déjà ?

Éditer pour ajouter : sauf le 50$ de résiliation. Et on ne sait pas pourquoi le parent a retiré son enfant, il y a toujours 2 côtés à une médaille. Sans doute que ça pèserait dans la balance.