Bris de contrat
 

Bonjour à toutes,

Ma garderie (milieu familial à 25$ par jour) m'a annoncé qu'elle fermait le 4 octobre prochain (je l'ai su jeudi). Nous avions un contrat signé jusqu'au 31 décembre. Ai-je des recours financiers? A-t-elle le droit de faire ça sans aucune conséquence pour elle? Merci de m'éclairer!

Personellement j'ai du fermer ma garderie pour raison médicale en avril, alors que tous mes contrats se terminait en octobre. J'ai donc appeler a l'OPC ainsi que au MFA afin de savoir si les parents pouvait me demander une somme d'argent en dédomagement ou autre, si je devais faire quelque chose, donner un minimum de préavis (j'ai du fermer la journee meme sans préavis)
La réponse a été non, je ne devais rien légalement. J'avais le droit légal de fermer malgré mon contrat.

Il est sur que d'avoir eu un préavis plus long aurait été apprécié. Cependant quelque soit les raisons de sa fermeture elle ne doit pas vous dédommager pour des services quel ne vous a pas rendu. Je comprend que ça vous cause des désagrément mais le mieux a faire est de retrouver une bonne garderie a votre enfant et de terminer en bon terme avec son éducatrice.

Ce contrat est là pour vous protéger en cas de résiliation abusive de la part de la RSG. Par exemple, elle ne pourrait y mettre un terme sans raison valable uniquement pour accepter un autre enfant (plus payant par exemple).

Je crois que la fermeture d'un service de garde est une raison valable pour mettre fin à un contrat.

Comme le dit Touche à tout, vous devriez concentrer votre énergie à trouver un autre service de garde pour votre enfant.

L'OPC dit qu'à moins que vous ayez payé en avance une somme, elle se doit de vous rembourser sinon, non elle ne vous doit rien, elle a le droit de fermer sa garderie à 15 jours d'avis.

Heureuse de Lire ça ce matin ( qu'UN service de garde à le droit de fermé sans devoir dédommagé les parents )

Comme certaines ont dit un préavis plus long aurait été agréable pour vous , mais elle ne vous l'a pas dit la journée même , commencez vos recherche pour un autre service de garde c'est ce qu'il y a de mieux a faire