Règlement de la ville de Trois-Rivières
 

Bonjour j'ai téléphoné à la ville de Trois-Rivières pour connaître leur règlements pour permettre l'ouverture d'un service de garde au privé. Moi j'avais entendu et lu que si on habitait un duplex ou un appartement s'il n'y avait pas de voisin au-dessous ça ne prenait que l'autorisation du propriétaire...Mais on me dit à la ville que depuis l'an dernier que l'on doit être propriétaire ou habiter une maison. :eek::eek: Je ne trouve pas cette réglementation nul part sur le net... Quelqu'un d'autres c'est fait donner ce genre d'information?

Tu ne leur a pas demandé dans quel règlement municipale tu peux trouver l'information?

Car ça a clairement l'air d'une règlementation mise en place par ta ville et pour ta ville!

Je les rappellerai pour savoir ou je peux trouver cette règle par écrite!