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Vérification d'empêchement pour un SDG privé - obligatoire?
Bonjour les filles ;)
J'ai une question à vous poser car je ne trouve nul part la réponse que je cherche: est-ce obligatoire qu'une RSG PRIVÉE fasse la démande de vérification d'empêchement auprès de la police pour une replaçante? Je pense que c'est obligatoire dans le cas d'un SDG subventionné, mais je ne sais pas si aussi au privé? :innocent: J'ai eu une replaçante dans les derniers semaines de ma grossesse et les 3 primers mois après la naissance de ma fille, puis j'ai fermé mon SDG privé pour congé de maternité. Maintenant je me démande si j'aurais dû démander ce papier-là pour ma remplaçante, et comme je ne l'ai pas fait, si cela ne me donnera pas des problèmes... Merci de vos réponses! ;) |
Non, au privé la RSG n'est pas obligé de fournir son absence d'empêchement alors encore moins sa remplaçante. Mais subventionnée, tu dois absolument l'avoir.
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Merci beaucoup, Soleil02! :D Bonnes fêtes! :D
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Bonjour
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