Congé 2013
 

Bonjour, ma garderie en MF a été fermée depuis le 23 dec jusqu'au
6 janvier. Ca fait 2 semaines, incluant les journées fériées accordées par
le gouvernement (25-26 et le 1er janvier)
Elle a été fermée pour 3 semaines en été aussi. Je me demandais ce que la loi
mentionne, par rapport au nombre total de journée de congé
dont une garderie peut prendre par année, d'après moi
c'est 3 semaines...
Merci!

aucune loi, la rsg peut prendre autant de vacance qu'elle veut. Si c'est inscrit au contrat et que le parent accepte. Certaine prennent 3 semaines, d,autres 4 ou5 ou même 6...

Ta rsg est travailleuse autonome, elle peut si elle veut prendre quelques jours de vacances d'extra en t'avisant 15 jours d'avance le nombre de jours qu'elle veut, aucune limite.

Mais elle est obligée de prendre 16 ou cette année je crois que c'est rendu à 17 jours de fermeture obligatoire.

Par contre, elle doit t'avoir aviser à la signature du contrat ce qu'elle prenait comme vacances, non ??

Il n'y a aucune loi! Quand tu signes un contrat, elle te mentionne le nombre de semaine, que ce soir 2-3-4-5 ou 15. Et c'est à toi de voir si ça te convient!! Je trouverais ça vraiment spécial d'avoir un nombre X de semaines maximum par année!!

Il faudrait voir dans ton contrat ce qui est dit....Mais la limite est à son bon plaisir.

Ca c'est accrédité uniquement...

Vraiment!?! Même si ce n'est pas au contrat??

Si ton contrat est aux trois mois par exemple, ton contrat de la date du debut et celle de la fin. il est obligatoire qu'elle inscrit les conges pour la duree de son contrat en cours. Nous n'avons pas le choix car le bureau verifie le tout ceci est un reglement du ministere.
Chez moi mes contrat sont renouvelles a tout les 4 mois ainsi les parents savent si j'ai des feriees et des conges pour les 4 prochains mois. Si la personne est accreditees bien sur...a 7$

L'annee fiscale du bc est de avril a avril il ne faut pas l'oublier. Car nous notre annee fiscale est de janvier a janvier, c'est complique un peu mais bon. Je prend trois semaines de vacances l'ete plus mes feries obligatoires, et l'hiver deux semaines parfois une de plus. Ca fais donc 6 semaines par annees mais les parents sont mis aux courants avant d'entree chez moi. Posez lui la questions a votre educatrice elle vous le dira commentelle en prend par annees..

Il est faux de croire que la RSG subventionnée DOIT écrire ses dates de fermetures au contrat avec les parents.
Je choisis de faire des contrats aux 4 mois. En exemple: Mon contrat de septembre à décembre indique que je serai fermé environ 3 jours plus les fériés obligatoire. Pour ces trois journées, j'ai l'obligation d'aviser les parents par écrit au minimum 15 jours avant la dite fermeture. J'utilise cette méthode afin de ne pas être en défaut d'offrir un service au cas ou je dois m'absenter pour un rendez-vous qui ne peux pas être pris en soirée (avocat, dr. spécialiste ect...)
Seulement les congés d'étés sont règlementés. Vous pouvez lire la procédure plus bas..

Les 25 jours de congé contiennent :
1) 8 jours fériés déterminés :

2) 15 jours de vacances.

3) 2 journées pour tout autre évènements.

La RSG doit obligatoirement prendre au moins 10 journées non déterminées d’APSS dont au moins 5 sont consécutives au cours de la période qui commence le lendemain de la fête nationale du Québec et qui se termine le lendemain de la fête du Travail. Le solde des journées non déterminées doit être pris dans l’exercice financier en cours (du 1er avril d'une année au 31 mars de l'année suivante) au moment choisi par la RSG.

La RSG doit transmettre simultanément aux parents et au BC un avis écrit les informant des dates auxquelles elle prendra les journées d’APSS. Cet avis doit être transmis :

- POUR LES VACANCES D'ÉTÉS au plus tard le 1er juin pour les journées non déterminées d’APSS qui seront prises durant la période commençant le lendemain du jour de la fête nationale du Québec et se terminant le lendemain du jour de la fête du Travail;

- POUR LES AUTRES JOURNÉES DE CONGÉS au plus tard 15 jours avant la prise des autres journées non déterminées d’APSS, sauf dans le cas d’une situation imprévue.

NOUS DEVONS APPLIQUÉ LA RÈGLE DU 15 JOURS POUR TOUT AUTRE CONGÉS PRIT DANS L'ANNÉE. Ceci démontre clairement que les dates précises ne sont pas obligatoire sur le contrat avec le parent