Ma Garderie - Forum

Ma Garderie - Forum (http://www.magarderie.com/forum/index.php)
-   Gestion d'une garderie (http://www.magarderie.com/forum/forumdisplay.php?f=8)
-   -   Le nom «Garderie» dans une annonce, c'est illégal pour une garderie non accréditée ? (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=51255)

Annick1 10/01/2014 10:27

Le nom «Garderie» dans une annonce, c'est illégal pour une garderie non accréditée ?
 
ou sans permis. Voilà on me signale que d'employer le mot «garderie» dans une annonce pour une garderie en milieu familial privé c'est illégal. Vraiment? et quelles sont les conséquences?

Rio 10/01/2014 10:38

Le mot garderie est réservé ( dites le moi si je me trompe ) aux garderies en installations détenant un permis .... comme c'est un SERVICE de garde en milieu familial le mot garderie n'a pas lieu d'être ! pour les conséquences je ne crois pas que ce soit bien grave MAIS pourquoi ne pas juste changé de nom et inscrire service de garde ... ? comme ca tu éviterais de t'en faire avec les conséquences

soleil02 10/01/2014 11:38

En fait, tu pourrais avoir une amande pour avoir utiliser le mot garderie plutôt que service de garde. Je te conseille donc de changer ton annonce.

ChristineJO 10/01/2014 11:43

Garderie est pour les installations. Milieux familiaux doivent changer pour services de garde sous peine d'amende.

PHANILIPRIX 10/01/2014 11:48

Citation:

Envoyé par Rio (Message 468881)
Le mot garderie est réservé ( dites le moi si je me trompe ) aux garderies en installations détenant un permis .... comme c'est un SERVICE de garde en milieu familial le mot garderie n'a pas lieu d'être ! pour les conséquences je ne crois pas que ce soit bien grave MAIS pourquoi ne pas juste changé de nom et inscrire service de garde ... ? comme ca tu éviterais de t'en faire avec les conséquences

C'est exactement ça :D

Annick1 10/01/2014 11:57

d'après ce que j'en comprends un service de garde en infraction peut recevoir une amende de 500 à 5000.


Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 23:04.

Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2025, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone