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pirouette 16/01/2014 12:58

Déclaration revenu halte-garderie
 
Bonjour,je pense a offrir un service de halte-garderie pour les parents ayant un besoin de garde irrégulier.Je me demandais si je veux déclarer mon revenu a la fin de l'année je dois faire un reçu a tout les clients donc prendre en note leur coordonnées?Et si le ratio est de 6 enfants en meme temps par jours mais j'ai supposons 10 clients différents dans ma semaine cest légal de faire des recues a plusieurs personnes comme ca???Ou si jai le droit a seulement 6 familles qui utilisent ma halte? je sai pas si vous me suivez!?Merci de m'aider car je ne trouve pas d'info fiable a se sujet!!!!

kamyzz 16/01/2014 22:29

Ton ratio sera de 6 enfants à la fois. Si tu as 6 enfants le matin et 6 autres enfants l'après-midi, ça te fait 12 enfants dans la journée et c'est légal.

Pour ce qui est des reçus, puisqu'une halte-garderie ce n'est pas régulier, je ferais des reçus à chaque journée de service payée (ou si les parents te paient pour une semaine, ce serait à la fin de la semaine).

L'obligation de remettre un relevé 24 à la fin de l'année s'applique si tu as des revenus bruts de plus de 30 000$. À ta place, je prendrais donc les informations nécessaires afin de pouvoir produire des relevés 24 si tu as à le faire.

pirouette 17/01/2014 09:13

ho merci Kamyzz!!J'avais juste peur que le gouvernement trouve sa louche que je donne des recus a plusieurs personnes et pense que j'étais a 12 enfants en meme temps!!!Je vais tout tout tout prendre en note... Merci

Tholianne 17/01/2014 09:35

Le mieux est encore d'appeler pour avoir l'heure juste. Ils pourront peut-être même vous guider vers des publications pour que vous ayez plus de détails. ;)


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