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jessfrechette 27/04/2014 16:00

La surperficie pour clôture
 
bonjour, je déménage au mois de juillet et je veux éventuellement me faire accrédité. je suis a la recherche de la superficie qui est accepter pour la clôture, je trouve juste la hauteur. La maison où je m'en vais j'ai un grand terrain, mais je veux pas clôturer tout mon terrain car il a des cèdes.
merci de m'aider
Jessica

nanani 27/04/2014 16:52

Voici ce que j'ai trouvé dans les règlements sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Je crois qu'ils parlent ici d'installation, mais ça donne une bonne idée.

39. Le titulaire d'un permis doit mettre à la disposition des enfants qu'il reçoit l'un ou l'autre des espaces extérieurs suivants:

1° un espace extérieur de jeu entouré d'une clôture sécuritaire d'au moins 1,20 m de hauteur situé à moins de 500 m de l'installation auquel il a accès pendant les heures de prestation des services de garde et dont la superficie minimale doit être de 4 m2 par enfant en considérant que l'on puisse y recevoir, en même temps, au moins le tiers du nombre maximum d'enfants indiqué au permis;

Si tu veux le consulter:
http://www2.publicationsduquebec.gou...1/S4_1_1R2.HTM


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