Résiliation de contrat par rsg
 

bonjour,

qu'arrive-t-il quand la rsg ferme sa garderie avant la fin d'un contrat ? est ce qu'un avis verbal est suffisant ? est ce que le bc doit aider le parent à trouver une nouvelle place soit par référence ou bien en priorisant l'enfant sur sa liste d'attente?

quand c'est le parent qui résilie, c'est clairement indiqué qu'il y a un préavis ainsi qu'une pénalité mais il y a rien concernant le cas ou c'est la rsg sauf quand il y a faute du parent (ne pas payer, etc.)

Puisque vous parlez du BC, j'en déduis que c'est une garderie accréditée (à 7$)? Si oui, j'appellerais le BC pour avoir l'heure juste. J'imagine que certaines conditions peuvent être acceptées sans préavis (pour maladie par exemple). Savez-vous les raisons de la fermeture?

Bonne question!!

Dans le cas d'une fermeture de garderie accréditée, la règle est 30 jours d'avis au BC et aux parents. L'avis doit être fait par écrit. Évidement, si un médecin prescrit l'arrêt de travail de la RSG, aucun avis est nécessaire.

Règlement 78. La responsable qui désire mettre fin à sa reconnaissance doit en aviser par écrit le bureau coordonnateur qui l'a reconnue et les parents des enfants qu'elle reçoit, au moins 30 jours au préalable.

lien du MFA: http://www2.publicationsduquebec.gou...1/S4_1_1R2.HTM