Ma Garderie - Forum - Permi ministère de la famille obligatoire ???

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sonoel

18/06/2014 14:22

Permi ministère de la famille obligatoire ???

Bonjour à tous, j'ouvre mon milieu familial privé. J'ai mon permis de ma municipalité mais dois-je avoir aussi un permis du ministère de la famille pour que les parents de ma garderie puissent demander leurs retours d'impôt anticipés ??? Merci de vos réponses !!!! ;)

didiane

18/06/2014 14:26

aucun permis n'est exigé pour un milieu de garde de 6 enfants et moins

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