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Enfant d'âge scolaire
Bonjour les filles!
j'ai une bonne question et je ne réussi pas à avoir la ligne du ministère alors je vous la pose. J'ai une garderie en milieu familial privé. J'ai une cocotte qui venait chez moi avant et qui est entrée en maternelle en sept dernier. Maintenant que l'année est terminée et que j'ai une place de libre, maman m'a demandé si elle pouvait me l'envoyer pour l'été... Jusque là, pas de problème. Ma question: est-ce qu'elle peut tout de même avoir son remboursement sur les frais de garde? Puisque l'enfant a maintenant 6 ans? merci et bonne journée les filles! |
Citation:
es frais payés pour la garde d'un enfant peuvent donner droit à un crédit d'impôt remboursable. Le montant du crédit est établi par Revenu Québec en fonction du revenu familial et peut être versé par anticipation, à certaines conditions. Frais de garde admissibles Voici des exemples de frais de garde admissibles : les frais payés à un service de garde, à un centre de loisirs municipal (pour la période des vacances scolaires), à un camp de jour, à une personne qui garde des enfants à domicile; les frais additionnels payés pour les heures supplémentaires de garde et pour les jours fériés; les frais de repas d'un service de garde ou d'une colonie de vacances lorsqu’ils sont inclus dans les frais courants et qu’ils ne font pas l’objet d’une facturation distincte; les frais payés à une colonie de vacances, à un pensionnat ou à une école de sport, jusqu'à concurrence de certains montants. les frais de garde payés à un jardin d'enfants(une pré-maternelle), une maternelle ou une maternelle-garderie. Frais de garde non admissibles Voici des exemples de frais de garde non admissibles : les frais payés pour une place à contribution réduite dans un service de garde; les sommes versées au père ou à la mère d’un enfant, ou à une personne avec laquelle le père ou la mère vit maritalement; les frais médicaux et toute autre dépense liée à des soins médicaux ainsi que les frais d'hospitalisation et de transport; les frais payés pour des services d'enseignement; les frais d'habillement et tous les autres frais personnels; les frais de garde pour lesquels une autre personne a obtenu le crédit d'impôt à l’égard du même enfant; les frais de repas, sauf s'ils sont compris dans les frais de garde courants; les frais supplémentaires, lors des sorties, pour un droit d'entrée à une activité ou pour le transport; les frais d'inscription à des cours ou à des loisirs offerts par les municipalités pendant l'année scolaire; les frais qui font l'objet d'un remboursement de la part du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. sur le site http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Ci...rde_enfan.aspx je crois que ça peut vous aider |
Conditions d'admissibilité de l'enfant
L'enfant pour lequel un crédit est demandé doit répondre à l'une des conditions suivantes : être né après le 31 décembre 1996; quel que soit son âge, être atteint d'une infirmité et avoir été à la charge du particulier ou de son conjoint au 31 décembre durant l'année d'imposition pour laquelle le crédit est demandé. L’enfant peut être celui du particulier ou de son conjoint au 31 décembre, ou un enfant à la charge du particulier ou de son conjoint au 31 décembre et dont le revenu net (ligne 275 de sa déclaration de revenus) ne dépasse pas 7 380 $. |
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