Ma Garderie - Forum

Ma Garderie - Forum (http://www.magarderie.com/forum/index.php)
-   Gestion d'une garderie (http://www.magarderie.com/forum/forumdisplay.php?f=8)
-   -   Litige ? (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=54620)

evmt4 30/09/2014 12:19

Litige ?
 
Bonjour

J'ai une famille qui est restée deux semaines. Tout se passait très très bien, un petit garçon agréable et enjoué, attachant. A la fin de la première semaine, ils m'ont annoncé qu'ils ont une place dans la garderie de leur travail, et qu'ils allaient arrêté le contrat pour la fin de la 2ème semaine.
Ils me devaient donc la 2ème semaine (fréquentée) et la pénalité de 50 $.
J'avais un chèque pour la 2ème semaine, et je leur ai "offert" la pénalité.
Je viens d'apprendre qu'ils ont fait opposition à ce paiement (une semaine) ! J'ai tenté de les joindre mais je n'ai pas de réponse... je ne comprends pas leur démarches, tout allait vraiment bien...
Est ce qu'il y a un moyen de faire une démarche pour obtenir ce paiement ? ou bien c'est une trop petite somme pour un litige ?

Merci

Azana 30/09/2014 12:27

C'est triste tout ça; ils t'ont littéralement volé une semaine de travail...:no::no:

Tu peux essayer de leur envoyer une mise en demeure, mais je doute qu'ils y donnent suite...

À l'avenir, tu serais mieux de te faire payer le lundi de la semaine en cour, comme plusieurs d'entre nous.

Bonne chance.

evmt4 30/09/2014 14:47

Oh c'est sur qu'ils ne me repondront pas....
Donc pas de recours officiel possible ?

Ce n'est pas légal de se faire payer a l'avance...

Et puis ils m'avaient donné le paiement... et ont fait opposition...

sabrina.mf 30/09/2014 14:59

je sais que tu peux envoyer un lussiez envoyer la mise en demeure, dans ce cas même si il ne réponde pas la mise en demeure prend effet quand même. Tu peux aussi appeler un avocat simplement a titre d'informations !!!

Micali 30/09/2014 17:03

Tu peux aller aux petites créances, tu as un contrat.

evmt4 30/09/2014 17:11

Mais les petites creances, ca va couter 100 $ pour un conseil et lettre d'avocat, mais ils ne feront pas de demarches pour une somme d'une semaine de garde... ?

Azana 30/09/2014 17:16

Citation:

Envoyé par evmt4 (Message 494201)
Oh c'est sur qu'ils ne me repondront pas....
Donc pas de recours officiel possible ?

Ce n'est pas légal de se faire payer a l'avance...

Et puis ils m'avaient donné le paiement... et ont fait opposition...

Ha! Je ne savais pas que ce n'était pas légal de se faire payer le lundi de la semaine en cour! Aurais-tu l'article de loi qui concerne ce point? Je ne voudrais surtout pas faire quelque chose d'illégal:sweatdrop:. D'autant plus que quand ma fille allait dans un SDG, je payais à tous les mois, à l'avance!

*_Coffee Addict!!_* 30/09/2014 18:48

Le paiement à l'avance est une zone grise très mal interprétée par beaucoup de gens.

Il est interdit de faire payer avant le premier jour de fréquentation de l'enfant!

MAIS ensuite, l'on peut demandé le paiement a l'avance!!

Voici la mise en situation. Les parents signent un contrat débutant lundi le 6 octobre 2014. Vous ne pouvez pas exiger de paiement au 1er octobre pour le mois d'octobre, parce que le contrat n'est pas commencé (Le contrat comme officiellement au premier jour de fréquentation, donc le 6 octobre.) Par contre, le 6 octobre au matin a l'arrivé de l'enfant vous êtes parfaitement en droit de demandé le paiement pour la semaine à venir, le mois a venir ou les 6 mois a venir...

La seule chose a retenir c'est qu'il faut qu'il y ait au minimum 2 paiement pour couvrir la totalité du contrat!

Azana 30/09/2014 19:44

Citation:

Envoyé par Fluffy (Message 494222)
Le paiement à l'avance est une zone grise très mal interprétée par beaucoup de gens.

Il est interdit de faire payer avant le premier jour de fréquentation de l'enfant!

MAIS ensuite, l'on peut demandé le paiement a l'avance!!

Voici la mise en situation. Les parents signent un contrat débutant lundi le 6 octobre 2014. Vous ne pouvez pas exiger de paiement au 1er octobre pour le mois d'octobre, parce que le contrat n'est pas commencé (Le contrat comme officiellement au premier jour de fréquentation, donc le 6 octobre.) Par contre, le 6 octobre au matin a l'arrivé de l'enfant vous êtes parfaitement en droit de demandé le paiement pour la semaine à venir, le mois a venir ou les 6 mois a venir...

La seule chose a retenir c'est qu'il faut qu'il y ait au minimum 2 paiement pour couvrir la totalité du contrat!

C'est aussi ce que j'avais comme info:yes:. Mais je ne me rappelle plus d'où je tiens cette information. Aurais-tu un article de loi à ce sujet?

*_Coffee Addict!!_* 30/09/2014 20:06

http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate.../#.VCtTZGN0yP8


Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 08:57.

Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2025, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone