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À l'aide_ je dois rompre un contrat!
Allo je dois rompre un contrat mais j'ai perdu le papier de rupture de contrat lors d'un problème de mon ordi!
Pouvez vous m'aider? merci :eek: |
Bonsoir gabrielle l,exploratrice
Si vous parlez de la résiliation d,un contrat en tant que parent voici celui du ministère. Si vous parlez en tant qu'éducatrice et vous voulez mettre un terme à un contrat d'un parent , là je ne peux vous aider aller à la dernière page du document vous y trouverez la section concernant la résiliation http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/service...-services.aspx Citation:
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Merci mais c'Est plus moi qui veux rompre le contrat avec le parent!
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Il n'y a pas de feuille de résiliation de contrat pour l'éducatrice face aux parents. Pour rompre un contrat il vous faut une bonne raison: un motif non respecté de la part des parents par rapport à votre contrat ou encore de la violence physique ou verbale. Si vous n'avez pas ces motifs, vous ne pouvez pas briser un contrat ''sans raisons valables au yeux de la loi''. Vous pouvez tenter de parler avec le parent, expliquer que le contrat ne sera pas renouvellé pour X raisons etc. et vous pouvez regardez si le parent serait ouvert à l'idée de se chercher une nouvelle garderie plus rapidement. Souvent un parent qui sait que la RSG ne souhaite pas continuer le contrat ne restera pas pour le fun dans cet environnement..
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