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titemamancomblée 03/02/2015 12:47

Résillier les contrat pour fermer ma garderie
 
Bonjour tout le monde ! Je veux fermer ma garderie, mais mes contrats se terminent fin août. Est-ce que j'ai le droit de fermer au début de l'été ou je dois absolument attendre à la fin des contrats ? Je suis au privé.

Dans le titre: les contrats avec un s bien sûr !

Touche à tout 03/02/2015 14:59

Oui tu peut fermer. Moi je donnerai au moins un mois de préavis a tes parents pour qu'ils aient le temps qu'il faut pour trouver autre chose. Si tu tombait malade tu fermerais pour d'autre raisons mais tu ne finirais pas tes contract.

titemamancomblée 04/02/2015 10:44

Merci :)
Je ne peux donc pas me faire poursuivre ?

Jen2111 04/02/2015 11:00

Légalement tu as le droit de fermer oui, a condition que ca soit définitif. Dans le sens où si tu fermes pour 3-4 mois et après tu ré-ouvre une garderie, un parent au courant, a qui tu aurais résilier le contrat aurait là le droit de te poursuivre. Sinon, pour une fermeture définitive, non le parent ne peut pas poursuivre.
Si c'est possible, si ce n'est pas pour maladie ou autre, je donnerais un 3 mois de préavis aux parents au moins! Pour fermer au début de l'été soit juin, je leur dirais immédiatement ou au plus tard dans quelques semaines.

titemamancomblée 04/02/2015 13:51

Citation:

Envoyé par Jen2111 (Message 501223)
Légalement tu as le droit de fermer oui, a condition que ca soit définitif. Dans le sens où si tu fermes pour 3-4 mois et après tu ré-ouvre une garderie, un parent au courant, a qui tu aurais résilier le contrat aurait là le droit de te poursuivre. Sinon, pour une fermeture définitive, non le parent ne peut pas poursuivre.
Si c'est possible, si ce n'est pas pour maladie ou autre, je donnerais un 3 mois de préavis aux parents au moins! Pour fermer au début de l'été soit juin, je leur dirais immédiatement ou au plus tard dans quelques semaines.

C'est effectivement définitif oui. Je vais les aviser le plus tôt possible quand ma décision sera prise quant à la date de fermeture. Merci.


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