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Anne-Catherine 05/02/2015 17:08
Absence d'empêchement
 
Bonjour


Je voulais savoir quand une garderie nous demande une absence d’empêchement. Le service de police enquête il juste sur nous ? Et ont ils accès aussi sur notre famille.

J'attends vos réponses.

Merci

Charlie Angel 05/02/2015 17:42
Il accède aux informations de la personne enquetee vous en l'occurance si vous avez signé le formulaire

PHANILIPRIX 05/02/2015 18:07
En milieu familial subventionné tous les occupants de la maison doivent avoir leurs empechements judiciairrs

Charlie Angel 05/02/2015 21:39
Citation:
Envoyé par PHANILIPRIX (Message 501323)
En milieu familial subventionné tous les occupants de la maison doivent avoir leurs empechements judiciairrs
S'ils ont plus de 14 ans


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