Y'a-t-il une possibilité d'invalider une loi ? s.o.s. avocat...
 

Bonjour !

Je suis accrédité, uniquement pour que mon conjoint puisse être mon assistant. Et là, avec tout ce qui se passe, je me demandais si il y avait une possibilité, une brèche, une façon d'invalider la loi qui dit que nous ne pouvons pas être 2 adultes et 9 enfants au privé ?!?!

Je ne veux pas plus être reconnue par un b.c..... ( ça reviendrait au même )

Je veux pouvoir avoir les mêmes droits privé sur mon ratio...

Y'a-t-il une façon dont je pourrai ( dont nous pourrions ) y arriver ?

Je me sens comme si les gens qui avaient une voiture rouge, ne pourraient pas circuler sur l'autoroute, mais les autres oui.... Les enfants seraient aussi heureux et bien traiter si j'étais privé....

Je me sens brimer... Je me questionne sur la légalité de la loi, me semble dans la vie quand c'est bon pour minou, c'est bon pour pitou, non ???
Y'a-t-il un avocat, un légiste qui pourraient nous donner des pistes d'éclairage ? Pourrait-on faire un recours collectif, je sais pas....

entk, merci...

Tu peux garder la reconnaissance de ton bureau mais sans la subvention et c est parfaitement legal. Pra contre, tu garde leur soutien pedagogique mais aussi leurs visites coucous et tout mais c est les parents qui te payent!

Ton questionnement est intéressant! C'est vrai, pourquoi est-ce légal d'être 2 adultes pour 9 enfants lorsqu'on est accrédité, et ce ne l'est pas lorsqu'on est au privé?

Où est la logique dans ça?

Je ne veux pas nécessairement militer pour cette cause, mais j'avoue que cette loi n'est pas vraiment équitable.

fourire : c'est ce que je voulais dire en disant que je ne veux non plus être reconnue...

Je me questionne vraiment sur la ¨légalité¨ de cette loi...

Je ne connais aucun avocat ou légiste ou autre... Si quelqu'un a une piste d'idée qui pourrait m'aider, ainsi que d'autres dans ma situation... Je l'apprécierait vraiment...

Malheureusement pour toi, la Loi est fait comme cela. Je crois que cela prendrait de multiple recours, dont l'un finirais par se rendre en cours supérieur avant que le gouvernement ne soit dans l'obligation de modifier sa Loi.

Dans l'état actuelle des choses cette Loi est tout ce qu'il y a de plus légal. Et je ne crois pas que personne au privé n'ait pris les moyens pour créer des cas de jurisprudence, simplement en raison des frais de justice occasionné par de telle démarche.

Je vais m'informer à mon amie avocate, mais je suis pas mal certaine de ce que je t'avance ici!

Tu soulèves un bon point.

Cette loi n'est effectivement pas équitable et c'est le privé qui écope. De l'autre côté, ceux qui sont accrédité voient leur ratio diminué si leur propre enfant est gardé à la maison. Le privé n'a pas cette contrainte. Ce qui n'est pas plus logique non plus.

La même loi devrait s'appliquer dans les 2 cas. Mais de là à entreprendre des démarches, ouf... C'est s'attaquer à de grosses machines qui vont gruger beaucoup d'énergie.

Vous n'êtes pas obligée de répondre Chesiza mais pourquoi voulez-vous vous désaccréditer

Oui, c'est tellement pas logique! Une rsg non-subventionnée pourraient se retrouver avec 9 enfants de 0-5 ans seule (ses 3 enfants + 6 autres enfants)...

Mais elle ne pourrait pas être 2 pour 9 enfants qui ne sont pas les siens...

La logique voudrait de toute façon que le ratio soit établi selon l'âge des enfants! Mon fils de 4 ans fréquente la pré-maternelle d'une école de musique et de danse... Son enseignante à 15 enfants sous sa responsabilité à elle seule! On s'entends-tu que 6 enfants de 4 ans plus 3 poupons... On est capable de gérer ca super bien toute la gang?!?

Lollllll et une mère de 9 enfants au privé peut en avoir 6 autres sous son ailes !!!

Au privé, vu la conjoncture économique, je pense que les 3 enfants de plus payent à peine l'assistante! Et bon, pour moi c'est comme tomber à 1 revenu de prendre mon conjoint et aussi ca revient à m'occuper seule des 9 enfants vu ses compétences hahahaha!!!

J'ai une assistante 2 jours sem., si mon conjoint ne travaillait pas lui aussi je n'aurais même pas les moyens de l'avoir! :p