Ma Garderie - Forum

Ma Garderie - Forum (http://www.magarderie.com/forum/index.php)
-   Gestion d'une garderie (http://www.magarderie.com/forum/forumdisplay.php?f=8)
-   -   Remplacante et NAS (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=55844)

latortue 20/02/2015 09:42

Remplacante et NAS
 
Bonjour,
les remplacantes en milieu familiale qui nous font des reçus doivent elles obligatoirement nous donner leur no d ass soc?

Ma remplacante refuse de me le donner et j avoue que je la comprend avec tous les vols d identité et autre....mais suis je legal si je me fais verifier par l impot?

Merci de vos reponses

ptitebibite 20/02/2015 12:19

Tu dois avoir une preuve qui démontre que tu as vraiment tenté d'obtenir son numéro. Par exemple, lui envoyé une lettre par courriel recommandé.

Sans son nas, tu n'as pas de preuve que cette personne a vraiment le droit de travailler au Canada. Qu'elle travaille pour toi ou un autre employeur, elle devra éventuellement fournir son nas. Dans une entreprise, ce serait un motif pour refuser de l'embaucher.

Mais tu peux téléphoner à Revenu Qc pour être certaine de la démarche à suivre en cas de refus.


Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 03:36.

Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2026, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone