Local à louer ? !
 

bonjour

je viens de voir passer une annonce pour un local de garderie à louer, une dame qui loue son sous sol pour quelqu'un qui veut partir sa garderie privée à 6 enfants mais qui ne dormirait pas sur place...

J'ai toujours entendu qu'on ne peut pas faire ça car un milieu familial doit etre dans notre propre milieu familial....

est ce légal ??

Selon ce que je connais des lois je dirais que non ( mais c'est une zone grise dans la loi) avec la loi qui est en refonte je ne sais pas si ça va être précisé. Faudrait appeler au ministère pour savoir