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lililabeille 02/04/2015 23:02

Réponses contradictoires
 
Question
Je suis rsg accréditée, je désire avoir une assistante pour un contrat de 10 mois. Est-ce qu'elle peut être considérée comme une travailleuse autonome ou si elle doit nécessairement être une employée.

réponse de revenue Québec
C'est votre choix si votre assistante est d'accord pour payer toutes les déductions, nous on n'a pas de problème avec ça.


réponse des normes du travail
Si vous embauchez une personne pour vous assister dans votre travail, elle serait considérée comme une salariée et serait assujettie à la Loi sur les normes du travail du Québec.

PHANILIPRIX 03/04/2015 00:09

Pour être considéré comme travailleur autonome il faut avoir plusieurs clients, donc si tu comptes avoir une assistante pour une période régulière elle devra être déclarée comme employée et tu devras percevoir et verser les déductions en tant qu'employeur.

lililabeille 06/04/2015 00:19

C'est ce qu'on pensait la RSG et moi
et pourtant revenu Québec nous dit qu'on fait comme on veut

Mais on peut être travailleur autonome et n'avoir qu'un seul client

YING YANG 06/04/2015 05:50

Bon matin lililabeille,
Je me suis informée auprès d'éducatrices qui ont des assistantes et elles ont confirmé ma pensée concernant ta question.
Il est préférable au point de vue fiscalité que tu prennes en charge le salaire et toutes les tracasseries qui viennent avec ,en tant qu'employeur ce qui va t'éviter des surprises aux fil des années
Quand 2 instances gouvernementales concernées par le même sujet n'ont pas de balises communes claires et précises , hum je préfère de loin me joindre à la plus forte qui dans ce cas est revenu Québec sans oublier revenu Canada .
Une assistante a un statut différent de celui d'une remplaçante.
une remplaçante je lui laisse sa partie de travailleur autonome.
Une assistante devient une employée.
Bonne journée.
Citation:

Envoyé par lililabeille (Message 503746)
C'est ce qu'on pensait la RSG et moi
et pourtant revenu Québec nous dit qu'on fait comme on veut

Mais on peut être travailleur autonome et n'avoir qu'un seul client



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