Fermer avant la fin des contrats ?
 

Bonjour

J' ai ouvert les fins de semaines mais le service ne fonctionne pas beaucoup, je ne vais pas continuer.

Je souhaite fermer ce service. Ai-je le droit de fermer avant la fin de duree de mes contrats ??

Légalement je ne crois pas. Lorsqu'on ferme pour une raison spéciale et valable avant la fin de nos contrats les parents n'ont pas de recours car nous fermons totalement pour raisons personnelles. Mais là, puisque tu n'as pas vraiment de raisons valables (légalement) le parent concerné qui a signer un contrat pourrait aller en cours et demander un dédommagement. Comme tu fermes completement ce service (plus de garderie du tout les fin de semaines) peut-être que tu gagnerais quand même. Mais je ne connais pas beaucoup de parents qui irait jusqu'à la cour pour ca.

Par contre pour moi, ce n'est pas la faute du parent. Tu offres ce service, tu savais qu'il y avait des risques sans doute que ca ne marche pas. Je terminerais le contrat avec le parent. Sinon je lui en parlerais et je miserais beaucoup sur la communication. Si le parent est ok avec ca, si tu lui laisses le temps de se trouver autre chose avant d'arrêter, alors ca peut se faire facilement et sans problème.

Très sage!!!!

Pour ma part j'ai besoin d'explications...

Tu dis "quand on ferme pour raisons spéciales, les parents n'ont pas de recours car c'est pour raisons personnelles " ??

Quelles sont les raisons personnelles considérées comme légales pouvant justifier qu'on honore pas le contrat et sans recours possible ?

Moi je veux fermer un service de fin de semaine. Ce n'est pas les memes parentd que la semaine. Oui bien sûr j'ai de très bonnes relations avec eux, je vais leur parler et laisser du temps.

Mais en quoi ma fermeture est moins valable qu'une autre ? Me semble que soit on peut, soit on ne peut pas ??

Pour ma part j'ai besoin d'explications...

Tu dis "quand on ferme pour raisons spéciales, les parents n'ont pas de recours car c'est pour raisons personnelles " ??

Quelles sont les raisons personnelles considérées comme légales pouvant justifier qu'on honore pas le contrat et sans recours possible ?

Moi je veux fermer un service de fin de semaine. Ce n'est pas les memes parentd que la semaine. Oui bien sûr j'ai de très bonnes relations avec eux, je vais leur parler et laisser du temps.

Mais en quoi ma fermeture est moins valable qu'une autre ? Me semble que soit on peut, soit on ne peut pas ??

D'après moi, si tu décides de fermer ton service de garde la fin de semaine, il n'y pas de problème. T n'es pas obligé de dire que c'est par manque de demande, tu peux simplement expliquer aux parents que tu es épuisée de travailler 7 jours sur 7 et leur laisser un peu de temps pour relocaliser leurs enfants.

En fait ce que je voulais dire c'est que si tu fermes parce que tu n'as pas le choix, même en cas de litige en cours un parent ne gagnera pas. Je parle ici par expérience. J'ai du fermer ma garderie, appeler tous les parents un mardi soir 22h00 pour leur annoncer que c'était maintenant fermé dès le lendemain matin. Tous les parents ont été super compréhensif vu ma situation (maladie) sauf un. Il m'a poursuivi pour obternir dédommagement (2 semaines de salaire qu'ils ont perdus car aucun plan B pour leur enfant, et dommages moraux pour stress etc. lié a ma fermeture) Bref en cours j'ai gagné parce qu'un motif de fermeture valable est: imprésible et irrésistible c'est a dire que je ne pouvais pas le prévoir, et je ne pouvais pas m'y empecher. C'est ce qu'on m'a expliqué, et aux parents concernés pour justifier ma victoire en cours. Juste a titre informatif parce quil y avait un cas en avant-midi du même genre: une dépression ne compte pas comme motif valables car il peut etre prévisible, c'est un état qui s'agrave et non qui arrive du jour au lendemain, et il est possible de continuer à court terme dans cet état. Biensur rare sont les parents qui dans une telle situation décide de mettre un tel fardeau sur le dos de leur RSG. Mais ca existe, même pour une maladie grave, il y a des parents qui ne s'y attardent pas et le font quand même.

Ce que je voulais dire c'était donc que techniquement tu fermes un service complet (de fin de semaine) Donc peut-être que en cours tu gagnerais, avec des raisons jugés valables. Comme j'ai dis rare sont les parents qui vont jusque là! Par contre comme une raison: je n'avais pas suffisamment de place n'est pas jugé valable, en cas de litige le juge pourrait accorder une compensation aux parents le demandant. C'est pour ca que je disais simplement que dans ton cas, je trouverais plus normal et préventif de simplement aviser les parents concernés et rester ouverte le temps qu'ils trouvent autre chose. Ainsi, personne ne serait au pied du mur si ils n'ont pas trouvés a ta fermeture, et aucun animosité entre vous donc aucun recours à prévoir.

Non ce ne serait pas du jour au lendemain dans mon cas c est certain, je peux meme laisser 3 mois.
Mais mes contrats durent 6 mois d ou ma question...

Je pense sincèrement que tous les parents (il ne doit pas y avoir tant que ca puisque cest la raison de la fermeture) comprendront très bien avec une bonne communication. De dire que dans 3 mois il y aura une fermeture pour X raisons et que tu pourrais meme les aider a trouver? car cest un peu moins évident de fin de semaine etc.

Honnêtement, moi javais un antécédent avec les parents qui m'ont fait ca, c'était une très longue histoire qui partait de loin! Je ne connais aucun parents qui ont temps et argent a perdre dans un recours pour quelques centaines de dollars..

Donc avec une simple conversation, un laps de temps suffisant, je suis sure que tu n'auras pas de probleme!