Liste officielle des frais legaux et illegaux pour une garderie privée?
 

Bonjour,

je n'arrive pas a trouver une liste officielle (et a jour) des frais legaux et illegaux que peut demander une garderie privée.

Dans mon cas il s'agit de frais de sortie pour 200$.
d'apres ce que j'ai put voir sur le site de protegezvous (datant de 2010) ces frais sont illégaux.

maintenant... que faire ? comment discuter de cela avec le propriétaire de la garderie ?
La garderie est bien pour mes enfants, mais je ne veux pas participer a cette arnaque...
quells sont mes droits ? comme agir si la garderie refuse l'inscription ?

merci.

Je peux vous diriger vers ce pamphlet .... https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/public...ires-legal.pdf vous pouvez aussi vous fier a cet article de L'OPC ( office de la protection du consommateur) pour savoir ce que doit contenir le contrat

merci pour le lien.
je vois bien des details sur les frais complementaires possibles, mais cela s'applique aux garderies subventionnées et non aux garderies privées.

les garderies privées sont assujetties aux mêmes lois et réglements. EN cas de doute appelez le ministère de la famille demain https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/pour-n...r-soutien.aspx

super merci.
cela va m'aider.

les garderies privées non subventionnées peuvent charger les frais qu'il veule....me semble???? ces garderies peuvent charger les frais qu'elle veulent a condition que cela soit insccrit dans le contrat que vous avez signer

En effet Didiane, les garderies privées non subventionnées peuvent charger des frais pour des services supplémentaires si ces frais sont inscrits au contrat.

Les garderies privées subventionnées peuvent aussi charger des frais pour les sorties. Si je ne me trompe pas, ces frais doivent par contre être facultatifs, c'est-à-dire que le parent doit avoir l'option de ne pas participer à la sortie et l'enfant peut rester à la garderie avec une éducatrice.

Willgart, j'imagine que les sorties qui vont être faites doivent être déjà déterminées d'avance puisqu'on connait déjà les frais. Je vous invite à vérifier avec la directrice quelles sont ces sorties et quel est le prix. Vous devez toutefois ajouter les frais d'autobus qui sont assez dispendieux si c'est le cas. Je trouve que 200$ c'est beaucoup ! Mais si les enfants font beaucoup de sorties éducatives (théâtre, musée, sorties sportives etc), peut-être que ça vaut la peine. Nous ici il en coute environ 50$ par année par enfant pour une activité par mois en moyenne (biodôme, insectarium, jardin botanique, théâtre, cirque, musique).

Salut,

j'ai appelé le ministere qui confirme que la garderie peut demander des frais supplémentaires.
pour mon cas, il n'y a pas de liste de sortie, juste un montant fixe pour tous sans avoir aucune idée des sorties prevues. comme il est mentionné cela fait partie d'elements optionnels et ne devrais pas etre impose aux parents.
surtout... comment ils savent a l'avance le cout des activités ? si ils ont pas de liste de sorties...

je pense que les enfants font 2 ou 3 sorties seulement dans l'année, ce qui est loin de faire 200$.

ok... je lache le morceau... cerise sur le gateau le paiement est demandé comptant :)
lol

Mes enfants fréquentent un CPE et à date ils ont fait quelques sorties (village du père-Noel, Récréofun...). Si je me rappelle bien, cela a coûté 25$ par sortie et ça incluait les frais d'entrée, l'autobus nolisé et le lunch pour les enfants, les éducatrices et les parents accompagnateurs. Personnellement, 200$ je trouve cela énorme!!! Et on ne parle même pas de ton morceau de gâteau! :p

Je demanderais quels sont les sorties et avoir des reçue pour chaque sortie pour être certainr que les sous aille a la bonne place.
personnellement je ne donnerais pas 200$ pour des sorties en garderie...se sera combien rendu a l'école! !!
Je suis certaine qu'ils peuvent pleinsssss d'activités sans devoir demsndez aux parents une grosse contribution. ..