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Urgent ! (Remboursement)
Bonjour les filles ! Sa fait longtemps!
J'ai besoin de vos précieux conseil les filles qui connaissent bien les règles en milieu accrédité! Je vais modifier un les info que j'ai pour ne pas que la garderie en question puisse se reconnaître et causer des problemes a la personne qui se sent ici tromper par elle. Disons que mon amie a signé un contrat le 5 juillet 2015 pour 4 mois. Mon amie paie les deux premières semaines ou l'éducatrice est en vacances. Ensuite elle paie pour les deux semaines suivantes temps plein. L'éducatrice ferme aussi des journee qui ne sont pas prévue au contrat payable. Les enfants de mon amie n'ont jamais mis les pied au service de garde encore. Mon amie voudrais quitter cette garderie car elle a un mauvais pressentiment est-ce qu'elle peut être rembourser? Vu que ses enfants ne sont jamais aller le contrat est-il valide? Merci |
Bonsoir Evia
Sous toute réserve si j'ai bien saisi votre historique du contexte. Donc les enfants en question n'ont jamais débuté leur première journée dans le service. Exemple: Si la personne vous fait signer le contrat pour le lundi xxx et que ce lundi xxx est le début de ses vacances , elle n'a pas le droit car son service est (F) pour fermé et ne peut demander à être payé. Le contrat est valide que si ce lundi xxx votre enfant était présent dans son milieu de garde. Ce qui veut dire que cette personne vous à fait payer votre part parentale et en plus a reçu les paiements reliés à son offre de service en sachant qu'elle ne pourrait offrir le dit service le fameux lundi xxx. À vous d'en tirer les conclusions Si je fais signer un contrat exemple, lundi xxx je dois obligatoirement offrir le service ce lundi xxx et l'enfant doit être présent à moins d'une urgence hors de contrôle avec preuve et si le mardi suivant commence ma période de vacance et que le parent est à l'aise avec je suis dans les normes . Pour la question de fermeture autre que celles indiquées dans le contrat. Si c'est pour une période de moins de 3 jours on a l'obligation d'en aviser les familles par écrit 2 semaines avant la fermeture à moins d'un contexte hors contrôle. Si des journées de fermeture autre que celles stipulées dans le contrat dépassent 3 jours on doit en aviser les familles par écrit 45 jours avant la fermeture Je vous invite à communiquer avec le bureau coordonnateur responsable du suivi de cette RSG et de vous en informer directement à eux et vous pouvez aussi aller sur le site de l'OPC vous aurez d'autres informations. Bonne soirée. Citation:
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Accréditée, on ne peut pas se faire payer avant le début du contrat, donc l'enfant doit au moins être présent la 1ère journée.
Donc, contrat invalide |
Bonjour,
Merci ying yang ! J'ai bien saisi tes explications. Mais j'aimerais savoir si mon amie décide de ne plus faire affaire avec cette garderie est-ce quel'educatrice doit la rembourser? Comme ses enfants ne sont jamais aller le contrat est -il valide ? Je pense que cette educatrice a abuser de la situation puisque mon amie est dans une période difficile de sa vie. Si j'ai bien compris les semaines de vacances que mon amie a payer devrais lui etre rembourser puisque le service n'étais pas disponible. |
Contrat non valide = obligation de rembourser sans pénalité ni délai pôur donner l'avis. Elle peut même dire qu'elle fera une plainte a la protection au consommateur et elle gagnerait.
Si le milieu est accrédité plainte au BC . |
Merci les filles ! C'est vraiment apprécié.
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