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Affichage devant la garderie ?
Dans le cadre d'un service de garde privé familial non subventionné, a t-on le droit de mettre une pancarte avec le nom du service de garde et les heures d'ouverture devant notre service de garde ?
J'aimerai le faire mais je ne trouve plus l'info, il me semblait que ce n'est pas autorisé? |
L'affichage d'un commerce ou d'un service est soumis à la réglementation municipale. À mon avis, si tu demeures dans un secteur exclusivement résidentiel, il est probable que tu n'aies pas le droit. Tu devrais te renseigner au service d'urbanisme de ta ville.
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J'en ai déjà vu. Une petite affiche en bois à l'entrée de la cour.
Comme dit Félys, renseigne toi à la municipalité d'abord. Il peut aussi y avoir des restrictions sur la taille de l'affiche et l'emplacement (à x pieds du bord de la route par exemple) |
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