Mauvais payeurs
 

Bonjour,

Je Suis Un Service De Garde En Milieu PrivÉ Et Un Parent Qui Ne Ma PayÉ Pour La Garde De Sont Enfants. Dans Le Contrat De Garde, Il Y A Des Frais De Retards De Piments Clairement Écrit. La Maman A BrisÉ Le Contrat De Garde Et Ne M'a Pas Payer Encore. Combien De Jour De Retard Je Peux Lui Charger ? Seulement Les JournÉes Compris Dans Le Contrat (5 Jours) , Ou Aussi Celles Qui Sont Apres Le Bris De Contrat(25 Jours Jusqu’À Aujourd'hui), Car Elle Ne M'a Toujours Pas Payer.

Merci

Tu peux lui réclamer seulement les journées AVANT la résiliation du contrat.

Si tu as écrit dans ton contrat qu'il y a des pénalités en cas de bris de contrat, ça ne peut pas excéder 10% du restant du contrat ou 50$, le plus petit des 2 montants.

Bonne chance.