Lois et règlements
 

Bonjour!!
Voilà je voudrais ouvrir un service de garde chez moi dans mon demi-sous sol avec sortie indépendante et demanderai une subvention par la suite. Y aurait-il quelqu'un pour me confirmer si la loi me permet d'ouvrir dans un demi-sous sol qui à mon sens est assez éclairé car j'ai lu toutes les lois et règlements du ministère et je n'ai pas trouvé réponse à ma question, alors qu'autour de moi, ça me dit que le BC risque de me refuser la subvention à cause de l'aménagement au sous-sol. Je vous remercie d'avance et bonne journée.

Ça dépend des bc, pour certains cela ne les dérange pas, d'autres refuse d'accrédité les sdg dans un sous-sol.

Salut,
moi, je me suis fait dire par mon bc : si tu peux y descendre sans ouvrir les lumieres, c'est que le sous-sol est assez lumineux pour recevoir un service de garde. C'est la règle qui est appliqué.

mais chaque bc est différent.

ici...depuis 2 ans...des BC n'acceptent plus de sous-sol

cela dépend ..fais en la demande et tu verras...

Merci à toutes, dans tel cas, j'appelerai directement le BC de la ville Saint laurent.