Ma Garderie - Forum - Accord du proprio

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assenavxx

10/09/2016 17:05

Accord du proprio

Bonjour, j'aimerais savoir si le locateur a le droit de refuser qu'on fasse une garderie en millieu familiale dans son logement ou maison. Merci. :p

Charlie Angel

10/09/2016 17:25

Citation:

Envoyé par assenavxx (Message 517516)

Bonjour, j'aimerais savoir si le locateur a le droit de refuser qu'on fasse une garderie en millieu familiale dans son logement ou maison. Merci. :p

je dirais que oui , apres tout il s'agit d'un immeuble a logements et qu'un milieu familial peut déranger la quiétude de ses locataires.

bisn77

10/09/2016 18:17

tu devrais te renseigner a la régie du logement !

Véro7

10/09/2016 19:00

oui , tu dois avoir son accord.

capucina

11/09/2016 11:35

oui il a le droit de refuser

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