Annulation d'un contrat avant l'entrée en garderie
 

question...


Pour une nouvelle garderie privée à 30$


Exemple...Un contrat signé le 15 juillet 2009, une responsable de garde peut-elle annuler un contrat signé avec ce parent et qui prend force seulement à la mi-août 2009 sans problème, ou est-elle obliger de respecter nécessairement le contrat même s'il n'est pas débuté? Elle a une meilleure entente avec un AUTRE parent...et elle souhaiterai choisir CE parent.

Merci de me répondre ,

Malheureusement je crois que oui elle peut le faire même si c'est loin d'être correct. Je crois pas qu'une loi protège l'utilisateur de la garderie ...
Je me trompe peut-être par contre ... on va attendre les autres réponses.

A-t-elle le droit, je ne sais pas mais selon moi (si tu parles bien d'un milieu familial privé), la vraie question est: as-tu le goût d'envoyer ton enfant à une femme alors que vous commencez votre relation professionnelle de cette façon? Je veux dire, admettons qu'elle n'ait pas le droit, que tu fasses valoir tes droits et qu'elle soit obligée de prendre ton enfant, est-e que ça te tente de la "forcer" à prendre ton enfant? De plus, le contrat a été signé il y a seulement quelques jours alors ce n'est pas comme si l'entente était faite depuis des semaines.
Je sais que c'est une situation plate mais en milieu familial, la plupart des rsg se donne le droit de choisir les parents car c'est très important d'avoir des affinités avec eux étant donné qu'on devra faire équipe dans l'éducation de l'enfant.
Elle aurait pu y penser avant de s'engager mais bon, il n'y a que les fous qui ne changent pas d'idée.

Un parent peux, en tout temps, mettre fin a un contrat. Une éducatrice, qu'elle soit au privée ou accréditée, ne peu en aucun cas (sauf exceptions) mettre fin a un contrat, même si celui ci n,est pas encore débuté.. les seules raisons acceptable (et encore faut il monter un dossier, et c'est compliqué) c'est pour non respect répétitif des heures d'ouverture/fermeture, non respect de la régie interne et non respect de paiements.. le tout, prouvé par avis (au moins 3) écrits, envoyés par lettre enregistrée..

Le parent, lui, peu en tout tant briser un contrat.. un contrat non débuté se brise sans aucun frais, un contrat en cours, se brise avec pénalité.. voir l'Office de la protection du consommateur pour plus d'informations!

Comme a dis ouioui : Non elle n'as pas le droit

Mais comme dit la mere poule, as tu vraiment envie de lui forcer la main ?
C'est un contrat d'un an ? 3 mois ? car c'est sur que a la fin de ce contrat elle ne renouvelleras pas... donc je chercherais ailleurs tout de suite...

Mais c'est a toi de décider, et si tu trouve une garderie plus cher, genre 35$ par jour, tu pourrais l'amener en cours pour qu'ele paie la difference de 5$ par jour pour l'annee qu'aurait durer votre contrat...

Non, elle n'a pas le droit. Mais moi non plus je ne voudrais pas envoyer mon enfant à un endroit où il n'est pas le bienvenu.... Par contre, j'essayerais de lui demander un dédomagement monétaire!!!! hihihi! Peut-être que ça pourrait fonctionner!!! (Tant qu'à tout perdre!)

Merci des réponses les filles,

Sachez dans le cas présent, je suis le parent préféré... .évidemment !!!!!!

Alors, tout roule.

Merci les filles!