Service de garde non reconnu "exemple de contrat"
 

Bonjour, je suis nouvelles sur ce site! Je suis à la recherche d'un exemple de contract pour un service de garde non reconnu et j'ai beau faire des recherches un petit peu partout , mais malheureusement je ne trouve rien! Auriez-vous des liens ou des exemple pour moi svp.. je suis un petit peu décourager! Merci!:sweatdrop:

Bonjour, allez y avec le modèle de l'office de la protection du consommateur.
https://www.opc.gouv.qc.ca/consommat.../garde-enfant/


Ils vous referent vers celui du Ministere de la famille. https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/servic...ges/index.aspx