Avis de cotisation comme employeur
 

Revenu Québec et sa législation de #%&$$$*

L'année dernière, j'avais une assistante qui venait quelques heures par semaine et REVENU QUÉBEC m'a obligé à m'inscrire comme employeur.
Je devais donc payer des cotisations mois après mois, à date fixe.

À partir de novembre je n'avais plus besoin de mon assistante et j'ai avisé REVENU QUEBEC par téléphone et par document écrit que je n'avait plus à payer de cotisations.
Jusque là tout va bien...

En Février 2009 je fait ma déclaration d'impôts, du moins, je remet tout à mon comptable qui s'occupe de tout et qui me remet ensuite une enveloppe des papiers à conserver et une enveloppe à maller qui contiendra mon chèque de paiement d'impôts pour 2008.

En MAI je recois un avis qu'il y a un document que j'ai omis de poster concernant les cotisations et qu'un tarif exhorbitant me sera facturé à chaque jour de retard... :eek:

Je m'empresse donc de téléphoner à leur bureau pour comprendre ce qui se passe et on m'explique qu'il manque le relevé 1 des cotisations...
Bon alors je vous envois ça aujourd'hui même s'il est dans mon enveloppe de documents à conserver...
Désolé, j'espère que les frais de retards ne sont pas à prendre au sérieux... ;(


Mais hier, j'ai reçu la note: 100$ de frais :furious:

Alors je leur envoie un avis d'opposition!!!
Voici ce qu'ils pourront lire sur mon avis:

Je ne suis pas expérimenté dans le domaine des impôts.
J'ai tout remis mes papiers à mon comptable qui selon moi avait fait tout ce qu'il y a à faire dans les délais prévus.
Lorsque j'ai reçu le premier avertissement me signifiant que les relevés 1 ainsi que Sommaire des retenus et des cotisations de l'employeur n'étaient pas parvenus dans les délais prescrits, je croyais sincèrement que mon comptable avait tout fait parvenir les papiers exigés.

Constatant qu'il n'en était pas ainsi et que ces documents étaient toujours en ma possession parmi tous les papiers à conserver, j'ai immédiatement communiqué avec revenu québec pour clarifier la situation.
La journée même j'ai télécopié les documents au numéro qu'on m'a donné.

Maintenant on me demande de payer un montant de 100$ pour ce léger retard.
Vous rendez-vous compte que c'est plus que toutes les cotisations que j'ai eu à payer pendant l'année!

J'ai toujours voulu être un travailleur honnête et faire toute choses selon les normes gouvernementales même si parfois ça me semblait exagéré de me déclarer employeur pour avoir une assistante qui ne passait que quelques heures par semaines chez moi.

La majorité des garderies en milieu familial du Québec qui engagent une aide ne la déclarent pas et s'en portent très bien.
Je trouve injuste d'avoir à payer parcequ'on ne m'a pas appris à poster des papier à temps.

Il me semble que j'aurais dû recevoir une note au préalable et un délai pour remédier à la situation.
Mais vous avez choisi de ne m'en aviser que lorsque le délai était passé.
Les gens honnêtes sont peut-être trop facile à manipuler à vos yeux mais en ce qui me concerne, je ne me laisse pas saisir du peu d'argent qu'il me reste sans efforts pour me faire comprendre.

En espérant que cette réclamation ne soit qu'une mise en scène d'un protocole à suivre afin de saisir les gens malhonnêtes,
ce qui fait de moi une personne qui se distingue et qui n'a pas à payer pour tous les fraudeurs du Québec qui se retrouvent trop facilement en liberté avec leurs millions cachés...

hahahahahhahaha... c'est bon.... même si ça leur passera 10 pieds par dessus la tête la personne va en rire un coup et te donner raison!!!... moi j'ai déjà envoyé une lettre et on me disait" je comprends mais je peux rien faire alors PAYES!" mais je te souhaite bonne chance

Bon, ben.. Aly, tu trouve pas que mon avatar va avec la personnalité de ma lettre???

Me semble que si je pouvait leur mettre cette photo dessus ça les ferait encore plus rire!!! :D

hahahahahaha ça vaudrait la peine!!! fais-le!!!!!

tant qu'à ler envoyé une lettre mets-y le paquet!!! veux-tu ma photo de FUCK YOU????? lolllllllllllllllllllllllll:laugh:

alagarderie ,si je comprends bien,si je veux m'engager une assistante cet automne je devrais m'inscrire comme employeur,mais ma comptable m'a dit que c'est pas obligé,si je trouve la personne qui veut bien travaillé comme travailleur autonome.Je ne m'y retrouve plus dans tout ça et y nous font bien ... au gouvernement.:yes:

Il serait préférable que tu te trouve une personne qui se déclare travailleur autonome, comme ça c'est elle qui aura à se démerder avec cette gagne de videurs de poches...

C'est mon genre d'expression pour demeurer polie...

Faites attention les filles ! Si c'est seulement une remplaçante occasionnelle pas de trouble, elle est réellement travailleuse autonome. Mais si elle a des horaires fixes ou qu'elle travaille régulièrement, ce n'est plus une "vraie" travailleuse autonome (comme la situation des RSG accréditées). Dans ce dernier cas, elle pourrait avoir droit à la CSST en cas d'accident, aux normes du travail (congés fériés, vacances, licenciment injustifié, etc.) ou aux chômage. Bonjour la facture à la fin de l'année !

ça vaut pas la peine dabord

Souvent ces personnes ne sont pas au courant de leurs droits alors tout va bien tant qu'il n'y a pas de pépin ! Il faut seulement le savoir pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Pour ma part, je conseille d'accorder certains avantages aux assistantes déclarées travailleuses autonomes : certains congés fériés, des vacances, ect. Cependant, c'est plus dificile côté budgétaire pour les RSG privées qui ne chargent pas ces journées.