Ma Garderie - Forum - Fin du contrat par le service de garde sans préavis

Ma Garderie - Forum (http://www.magarderie.com/forum/index.php)

- Gestion d'une garderie (http://www.magarderie.com/forum/forumdisplay.php?f=8)

- - Fin du contrat par le service de garde sans préavis (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=62664)

Sunshine2024

26/11/2023 07:32

Fin du contrat par le service de garde sans préavis

Bonjour,
J’aimerais savoir si un service de garde familiale privée peut mettre fin au contrat de garde sans préavis? Pour aucune raison valable .
Merci

Charlie Angel

26/11/2023 10:12

Bonjour, mettre un contrat de garde sans préavis non , ne pas renouveler le contrat oui. Vous pouvez lire ici https://www.opc.gouv.qc.ca/commercan...ntrat/contenu/

Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 11:11.