Contrat type ?
 

Bonjour,

je me demandais s'il existe un contrat-type pour les garderies privées disponible sur internet.
S'il n'y en a pas, quelles sont les modalités habituelles pour mettre fin au contrat avant son terme (perte d'emploi d'un des parents, séparation, déménagement... ou tout autre raison qui fait qu'il est impossible de continuer)? Est-ce que c'est une pénalité monétaire équivalant à un certain nombre de semaines de garde? Ou encore tout simplement un préavis minimum?

salut
 

Salut je ne sais pas si il y un exemple de politique interne pour le priver , mais tu peu prendre exemple sur notre politique interne a$7 va sur le site www.latrottinettecarottee.com ca peu te donner de trés bonne idée
bonne journée curieuse;)

bonjour Maman de Jeanne

protection du consommateur: Le parent a le droit de résilier un contrat a tout moment, mais il doit le faire par écrit, cela rentre en vigueur au moment que vous lui remettez la lettre, elle peut aussi etre daté pour plus tard, ex : je désire résilier le contrat à partir de... cela sera la derniere journée de garde de ma fille...

pour les frais, toujours avec la protection du consommateur:
le parent devra payer au plus soit $50. ou 10% du montant qu'il reste au contrat... ex: s'il vous reste 6 semaines de garde au contrat et que vous payez $100 par semaine (équivaut à 20 par jour), le montant qui reste au contrat serais de $600, soit 10% = $60. vous devrez payer $50. car c,est le plus petit montant qui est chargé au parent.

la loi sur la protection du consommateur doit etre respecté sur tout les contrats fait avec les parents...

bonne journée

j'espere avoir répondu à votre questionnement

Salut

va voir sur le site www.rsgduquebec.com.... moi c'est le site qui m'a le plus aidé lors de mes contrats et de tous les papiers de ma garderie... c'est un site super!!!!

Bonne journée!