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Mélanger des enfants prescolaires et scolaires: ratio au privé ?
Bonjour,
Jouvre une garderie privé tres bientot...je me demandais si j'accuillais des enfants d'age scolaire mais de 9 ans et plus est-ce que cela compte dans mon ratio de 6 enfants sans compter les miens ou pas??? je sais que j'ai droit a 6 enfants d'age prescolaire meme 6 bébé si je veux...mais est-ce que les enfants des autres mais ager de 9 ans et plus peuvent compter dans mon ratio??? J'ai pas trouver l'info nulpart si vous savez ou je peux me renseigner pour etre en loi merci de partager avec moi :) Merci beaucoup de votre aide |
me semble que c'est 6 + les tiens... faudrait que t'appelle tes assurances! et le ministère.. ils pourraient te répondre
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Je te l'avais dit aly qu'il y a une amagarderie!!! :D
Aucun lien de parenté :laugh: |
je me suis toujours fait dire que les enfants des autre comptent jusqu'à 12 ans.
par contre, dans la loi, c'est écris les enfants qui sont sous ta responsabilité donc s'ils sont sous TA responsabilité, ils comptent dans ton ratio... je vais aller fouiller et te sortir l'article tantôt. et bien sûr, il y a les assurances, les miennes couvrent jusqu'à 9 enfants alors informe toi là-dessus. |
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J'oubliais de te répondre que moi j'ai su par mon assureur que les enfants de plus de 9 ans ne comptent pas...
Et j'en ai pour le diner, je suis à côté d'une école... |
6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.
je reviens avec le reste... |
Citation:
ou apres l'école??? ca fonctionne comment alors??? |
Moi je les reçois pour le diner mais il n'y aurais pas de trouble non plus après l'école.
C'est ton assureur qui te diras s'il permet ou non. Le ratio submentionné est celui du groupe qui reçoit les remboursements pour frais de garde.. |
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