Problèmes avec la ville de Trois-Rivières
 

Bonjour,

J'ai voulu demander un permis pour ouvrir un milieu familial à ma merveilleuse ville fusionnée (voir ici sur un ton ironique) de Trois-Rivières et ils me disent qu'à cause de mon zonage municipal, je ne peux pas ouvrir chez moi. Ça fait deux mois que ça traîne, ils m'avaient dit oui finalement et de passer à la ville, pis là ils changent d'idée, tout à coup ils savent pu trop, faut qu'ils refassent des vérifications, ils sont 4 à travailler là dessus et ils me donnent un délais de 30 jours encore:furious:.
Comme je leur demande une charge de travail énorme pour leur petit statu de fonctionnaire, mon conjoint et moi avons décidé de faire les démarches à leur place. Nous avons appelé au ministère de la famille et avons parlé à plusieurs personnes et la réponse est cathégorique, selon la loi 134, nous avons le droit d'ouvrir un milieu familial même si il est privé et la ville a pas le droit de nous empêcher. C'est écrit dans la loi et la ville, si elle refuse, contrevient à la loi. Nous avons donné tous les noms des personnes du ministère ainsi que la loi aux gentils fonctionnaires de la ville et ils boquent encore!!! Je sais pu quoi faire, je devais ouvrir le 28 septembre...

Alors ma question, avez vous tous un accord de votre ville pour opérer votre milieu familial? Est ce que je peux me foutre d'eux et me partir pareil tout en donnant des reçus aux parents? (une des personnes parlée au ministère de la famille m'a conseillé de faire ça, c'est juste si il y a une plainte à la ville sur moi que je pourrais avoir des problèmes).

Merci à celles qui m'ont lu, ça fait du bien de sortir le méchant!

Lilipuce

en general un garderie en milieu familial na pas besoin d etre zoné commercial alors moi je foncerais sans hesité

C'est parce que je suis zonée vert que je peux pas. J'aurais le droit d'ouvrir un salon de coiffure, un bureau de nimporte quoi, une résidence pour personnes âgées et pleins d'autres choses... mais je ne peux surtout pas garder 6 enfants chez nous! C'est complètement ridicule. Sauf que si je suis accrédité, ben là ya plus de problèmes, je peux avoir mon milieu.
Le gros du problème, c'est que moi, ça me prend 15 minutes pour avoir ma réponse du ministère que oui, la loi les oblige à me donner un permis et eux à 4, ça leur prend des mois! Il y a une perte de temps à quelque part!!!

Lilipuce

Saint-Louis-de-France

POURTANT IL Y A DES GARDERIE EN GRAND NOMBRE À ST-LOUIS DE FRANCE.
tU POURRAIS EN TROUVER UNE DANS TON SECTEUR ET RAPPELER LA VILLE POUR LEUR MENTIONNER QUE TU A SUREMENT LE DROIT PUISQUE D'AUTRES LE FONT...
Dé solé, ma majiscule était concée et je n'ai pas le gout de recommencer... :o
Toujours est-il, que je vais t'expliquer ma clôture et tu comparera...

Quand j'ai décidé de clôturer mon terrain, j'ai appelé à la municipalité pour demander quelle est la hauteur réglementaire.
Ils m'ont dit que je ne pouvais aller plus haut que 3 pieds en avant de la maison, m'ais qu'à partir du coin de ma maison jusqu'en arrière j'avais droit à 6 pieds.
Il se trouve que la partie principale de ma cours avec les balançoires se situe devant la maison.
J'ai donc fait le tour du quartier et j'ai vu plein de maisons en infraction.
J'ai donc décidé de mettre ma clôture à 4 pieds puisque 3pieds ce n'est pas assez sécuritaire.
Ils sont ensuite venu vérifier mes travaux et l'inspecteur n'a pas sourcillé.
S'il avait prononcé un mot sur la hauteur, je lui aurais fournis toutes les adresses à aller inspecter, et je lui aurais dit qu'il pouvait faire le trajet à pied car autour de chez moi il y en a au moins 5.

S'ils ne comprennent pas le bon sens, tu peux toujours appeler l'équipe de JE, ils se font un plaisir de venir se mêler des sujets épineux comme celui là.

AH! et puis... tu peux t'informer aussi l'amande d'infraction s'élèverais à combien... :cool:

Courage Lilipuce, lâche pas en persévérant tu l'auras ton permis moi aussi j'ai dû me battre avec la ville pour l'avoir et j'ai aussi pensé comme toi ouvrir sans permis mais comme Phanie le dit lorsqu'on a déjà enclenché les démarches c'est difficile de se cacher.

Si tu n'as pas l'intention d'avoir plus de 6 enfants excluant les tiens, tu n'as pas besoin de permis. Au pire commence avec 6 enfants le temps que les choses s'arrangent. En tant que travailleuse autonome, tu as le droit de faire des reçus!