Règlements et lois sur garderie en milieu familial
 

Bonjour!!! :D Je ne sais pas qui pourra répondre à ma question mais j'aimerais bien m'ouvrir une garderie chez moi et je voulais savoir si les règlements|loi sont les mêmes qu'en cpe....surment mais je veux être bien certaine :yes:

merci!!! :cool:

Bonjour Mylène,

Peut-être que cela pourra répondre à ta question. Voilà le texte de Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance:

http://www2.publicationsduquebec.gou...1%2FS4_1_1.htm

C'est long mais complet. :)

Merci j'avais trouvé ces pages mais je n'étais pas certaine si c'était pour le familale aussi...merci je vais le lire :O)

Pour privee aussi?

Désoler!! Je n'arrive pas à ouvrir le lien???
Je serais très intéressée à avoir un exemple de contrat et de règlements.
Merci!

Je n'ai pas trouvé la section où il est question des milieux privés, seulement les milieux accrédités (2 poupons, 6 enfants avec ceux de la rsg, 9 enfants avec assistante, ...). Quelqu'un peut me donner le lien ou la section qui s'applique aux milieux privés svp

Moi aussi je cherche pour privé!

Au privé c'est 6 enfants payants (ça exclus tes propres enfants) peu importe l'âge des enfants (tu peux avoir 6 poupons que tu serais légale). Mais il faut également que tu t'informes auprès de tes assurances (parfois ils ne veulent pas plus que 6 incluant les tiens) ainsi qu'à ta municipalité. Si les chiffres ne sont pas les même, c'est le plus petit qui doit être pris en compte.

Bonjour en privee est ce que on peu engager quelqu'un et avoir plus d'enfant ?? agrandir la garderie??

Selon la loi, il faut être accrédité pour augmenter son ratio à 9 enfants et engager une assistante.