Contrats (exemples)
 

J'aurais besoin de divers contrats pour garderie en milieu privé. Je cherche partout des exemples et je n'en trouve pas. J'ouvre à la mi-octobre et commence à stresser!valeriec1

CONTRAT DE SERVICES DE GARDE

Nom du parent :__________________________________
Adresse :_______________________________________ _

Nom de la responsable de la garderie :_________________
Adresse : ________________________________________


• Le présent contrat engage les deux partis de façon suivante : ___________________________ fréquentera la garderie de façon
(nom de l’enfant)
régulière, soit les _______________________________________
(jours de fréquentation)

et ce à compter du _________________________au 31 août 2010.

Les frais seront de __$ par jour, soit _________par semaine en tout temps.
Payable au plus tard à chaque vendredi de la semaine encourue.
Les seules modifications pour ce versement seront en fonction des exceptions suivantes :
__$ journées de maladies
__$ journées fériées
__$ vacances des parents à raison de 3 semaines maximum par année

Les congés que je prend seront à mes frais.


• les modalités de paiement seront selon le ou les choix suivants :
q Chèque
q Comptant
q Dépôt direct
q Virement accèsD

______________________________
Signature du parent

______________________________
Signature du prestataire de services de garde

______________________________
lieu et date de la signature du contrat

Le contrat doit être produit en deux exemplaires .
Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent.
Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé.

Il y aura des frais de résiliation de 10% du montant qu'il reste à payer pour la période du contrat à raison d'un maximum de $50.

Pour tous les autres détails, tu peux les inscrire dans ta régie interne.
Tu en laisse une aux parents.
Tu peux la lire avec eux lors de leur inscription et leur faire initialer.
Il y a aussi un contrat sur ce lien: http://s1.e-monsite.com/2009/08/23/5...arde-d-pdf.pdf

Merci beaucoup! Cela m'aide énormément!