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mélanieD 19/10/2009 17:19

Fédéral et provincial
 
bonjour, :D

J'aurai aimez savoir la différence entre fédéral ou provincial?
Est c'est quoi au juste?

Désole mais je débute et je ne suis pas du tout d'ici je suis de France...:o

alagarderie.com 19/10/2009 17:23

fédéral = impôts pour le Canada
Provincial= impôts pour le Québec

MAC 19/10/2009 22:19

C'est simple, contrairement à la France, le Canada est une fédération : il y a deux palliers de gouvernement - le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Selon la Constitution canadienne, ces deux gouvernements autonomes se partagent différentes compétences. Le fédéral : les banques, les autochtones, le commerce interprovinciaux, les télécommunications, les voies navigables, la monnaie, etc. Le provincial : le droit privé, la santé, l'éducation, etc. Certaines compétences sont partagées par les deux gouvernements : l'immigration et l'agriculture par exemple. En pratique, nous avons deux gouvernements distincts qui légifèrent dans des domaines différents : le fédéral à la grandeur du Canada et le provincial pour le Québec.

mélanieD 20/10/2009 03:40

merci beaucoup! mais alors moi étant travailleur autonome je c suis plutôt quoi fédéral ou provincial?

alagarderie.com 20/10/2009 07:36

Citation:

Envoyé par mélanieD (Message 71966)
merci beaucoup! mais alors moi étant travailleur autonome je c suis plutôt quoi fédéral ou provincial?

Tu aura deux déclarations à fournir à la fin de l'année.
Revenu Québec et Revenu Canada.

MAC 20/10/2009 08:36

Citation:

Envoyé par alagarderie.com (Message 71975)
Tu aura deux déclarations à fournir à la fin de l'année.
Revenu Québec et Revenu Canada.

C'est une des particularités du Québec, nous sommes les seuls à devoir remplir deux déclarations d'impôts ! Tu vas découvrir assez vite les chicanes des deux gouvernements pour tirer la couverture sur leur bord. De vrais enfants !


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