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Chinasun 27/10/2009 07:09

Où et comment incorporer une entreprise (pas une garderie) ?
 
J'aimerais savoir si qq1 connaît l'endroit ou je dois me présenter pour incorporer mon entreprise (pas ma garderie)

Je sais qu'on peut le faire faire par un avocat/notaire/comptable, mais pour la moitié du prix (soit environ 350$) je pourrais le faire moi-même... mais à quel endroit?

je suis de québec! Merci!

MAC 27/10/2009 07:38

Citation:

Envoyé par Chinasun (Message 73666)
J'aimerais savoir si qq1 connaît l'endroit ou je dois me présenter pour incorporer mon entreprise (pas ma garderie)

Je sais qu'on peut le faire faire par un avocat/notaire/comptable, mais pour la moitié du prix (soit environ 350$) je pourrais le faire moi-même... mais à quel endroit?

je suis de québec! Merci!

Va voir sur ce site, toute est expliqué. Tu vas avoir besoin d'un notaire seulement si tu transferts un bien immobilier au nom de ta compagnie.

http://www.corporationcentre.ca/docfr/pinc/home.asp

Et voici le site porvincial avec les formulaires dont tu as besoin. Va voir dans la section formulaires.

http://www.registreentreprises.gouv....r/default.aspx

Tu veux t'incorporer au provincial ou au fédéral ?

Chinasun 27/10/2009 08:12

Merci beaucoup MAC!

Chinasun 27/10/2009 08:14

Je ne sais pas... Je m'y connais pas dans cela! J'ai une entreprise de location de jeux gonflables et je veux m'incorporer pour ne pas perdre ma maison et tout si qq1 vient qu'à se blesser avec nos jeux et nous poursuit! (Même si notre ocntrat rédigé par un avocat indique que nous ne sommes pas responsable, on ne sait jamais!)

MAC 27/10/2009 09:55

Citation:

Envoyé par Chinasun (Message 73677)
Je ne sais pas... Je m'y connais pas dans cela! J'ai une entreprise de location de jeux gonflables et je veux m'incorporer pour ne pas perdre ma maison et tout si qq1 vient qu'à se blesser avec nos jeux et nous poursuit! (Même si notre ocntrat rédigé par un avocat indique que nous ne sommes pas responsable, on ne sait jamais!)

Donc tu n'as pas l'intention de "brasser des affaires" à l'extérieur du Québec ? Vas y avec l'incorporation au provincial. Cependant, tu sais que tu vas subir une double imposition avec l'incorporation de ton entreprise ? Ce que tu pourrais faire, si tu as une bonne assurance responsabilité civile (et non, tu ne peux jamais exclure ta responsabilité, même s'il y a une clause comme telle au contrat), c'est créer une société (mais tu dois être au minimum 2). Avec une société, les créanciers n'ont pas le choix de discuter les biens de la société en premier. Tu peux aussi même ta maison en usufruit : tes enfants en ont la nu-propriété et tu en garde seulement l'usage (pas de saisies mais passge chez un notaire obligé). Tu as aussi le choix de mettre ta maison en fiducie pour l'usage de la famille (encore une fois, passage devant le notaire). En fait, ce qui est important, c'est que tu protège ta résidence avant d'avoir des problèmes et ne pas léser tes créanciers qui ont des garanties sur tes biens.

Chinasun 27/10/2009 11:19

Que veux-tu dire par une double imposition? Si par exemple je gagne 20 000$ avec mon entreprise en 1 an, comment je peux m'attendre à payer?

Je pourrais tjrs opter pour la société, puisque je suis co-popriétaire avec mon conjoint... mais ça semble un peu combliquer!

MAC 27/10/2009 11:37

Citation:

Envoyé par Chinasun (Message 73720)
Que veux-tu dire par une double imposition? Si par exemple je gagne 20 000$ avec mon entreprise en 1 an, comment je peux m'attendre à payer?

Je pourrais tjrs opter pour la société, puisque je suis co-popriétaire avec mon conjoint... mais ça semble un peu combliquer!

La société c'est beaucoup moins compliqué qu'une comapgnie : tu as seulement à faire enregistrer le nom de ta société : Les amusements Carron S.E.N.C., avec le nom et l'adresse des associés, c'est tout. C'est le même principe que pour un entreprise individuelle qui ne veut pas exercer sous ses noms et prénoms. C'est encore une fois le site du Registraire des entreprise du Québec.

Ta compagnie va devoir déclarer ses revenus et sera imposée (le taux d'imposition est moins élevée que celui des particuliers) mais si tu veux pouvoir avoir accès aux bénéfices de ta compagnie, tu dois te verser des dividendes ou un salaire, tu vas donc être imposée sur ces revenus dans ta propre déclaration d'impôts (c'est ça la double imposition : un seul montant est imposé 2 fois).

L'avantage de la société c'est quIl n'y a pas de déclaration d'impôt distinct : les revenus de la socité s'ajoutent simplement à tes propres revenus.

Axel410 09/03/2015 11:19

Certains avocats peuvent faciliter et démystifier le processus d'incorporation de compagnie. Le cabinet d'Alepin Gauthier, par exemple, à son propre site web pour ce service: Incorporer une entreprise


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