Relevé 24 pour année 2009
 

Salut !
J'ai lu plusieurs post où l'on parlait des fameux relevés 24. Voici ce que j'ai trouvé sur le site du gouv.

Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que
vous répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les
services de garde éducatifs à l'enfance ;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Toute personne qui n'est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à
délivrer un reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d'enfants. Le
reçu doit comporter le nom de la personne qui émet le reçu, son adresse, son
numéro d'assurance sociale et sa signature.

Donc, si je comprends bien, en étant Privé, je n'en fais pas ?! Mon dieu que ca semble compliqué ! AHAHAH

Personne pour me confirmer ?!

Je me questionnais aussi sur le sujet la semaine dernière, et j'en ai conclu que je préférais utiliser le document du gouvernement, car, comme l'a dit alagarderie, je trouve que ça fait plus professionnel, plus officiel.