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02/10/2008, 05:53
moi je suis accréditée, mais quand je suis déménagée, j'ai fait des rénovations pour ouvrir mon service de garde, donc la ville est venue vérifier mes travaux apres avoir demandé un permis de rénovations.
ils ne m'avait pas demandé si j'étais privé ou accrédité...
donc à la suite de leur venue, j'ai reçu une belle facture de taxe de $500 supplémentaire à mon compte, car pour un service privé on doit payer des taxes municipale en surplus (comme un commerce). ils m'ont dit aussi que je devais avertir la ville pour tout commerce, car je devais demander un permis.
dans mon cas, j'étais accrédité, je n'avais pas a demander de permis et payer la surtaxe. mais si j'aurais été privé il aurait fallu que je paie ces surplus...
chaque ville ont leur réglementations, il faut te renseigner à ta ville.
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