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spiribus
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Par défaut 02/10/2008, 13:43

La Loi du consommateur dit que le parent peut mettre fin immédiatement sans pré avis dès qu'il te remets son avis par écrit. La pénalité est de 10% du montant qu'il reste à te payer jusqu'à un maximun de $50.00. Même si tu écris dans ton contrat qu'il doit te donner 2 semaines, la loi du consommateur est très formelle sur çelà. Donc, si un parent décide de ne pas payer ton 2 semaines même si il a signé ton contrat et de payer la pénalité il est totalement en règle.
   
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