Ma Garderie - Forum - Afficher un message

isabellebro · 26/01/2010, 16:02

moi je reviens la dessus informer vous pc au ministere c'est 6 plus les notre et on ma deja dit qu'Un reglement municipal ne pouvais aller a l'encontre d'une loi provincial ou federal j'ai jamais vraiment verifier mais c'est a voir

	(#3)
isabellebro Indomptable Statut: Déconnecté Messages: 4 063 Remercié: 254 fois, 139 msg Inscription: octobre 2009	26/01/2010, 16:02 moi je reviens la dessus informer vous pc au ministere c'est 6 plus les notre et on ma deja dit qu'Un reglement municipal ne pouvais aller a l'encontre d'une loi provincial ou federal j'ai jamais vraiment verifier mais c'est a voir